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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot1883
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenwoorde (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation et l'augmentation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot188320
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot188324
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot188326
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis-du-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.)Adolphe Cochery, Charles Brun, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188321
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'Etat pour l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs applicable aux funérailles de M. Gambetta, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (19 mars 1883.)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les services maritimes postauxAdolphe Cochery, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18836
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantCharles Brun, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18835
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre TirardImpr. de P. Mouillot18839
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1re et la 2e section du tarif n ° 2 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (19 juin 1883.)Charles Brun, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188317
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1882 et ouverture sur l'exercice 1883, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 2,100,000 francs (1re section, service de l'instruction publique), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (23 juin 1883.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité passé entre le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et M. Janssen, armurier à Liège, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (21 mai 1883.)Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18838
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (19 juin 1883.)Paul Challemel-LacourImpr. de P. Mouillot188322
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, entre la France et l'Autriche-Hongrie, en vue de proroger la Convention de commerce du 7 novembre 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Hérisson,... (10 mai 1883.)Charles Hérisson, Paul Challemel-LacourImpr. de P. Mouillot18838
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 2 mars 1882, entre la France et le Chili pour la réparation des dommages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes durant la guerre entre le Chili, le Pérou et la Bolivie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (28 juin 1883.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot188314
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 février 1883 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (9 juin 1883.)Paul Challemel-LacourImpr. de P. Mouillot188312
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 26 mai 1883 et d'une Convention annexe passée le 9 juillet 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (28 juillet 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot188323
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot188323