Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 26 mai 1883 et d'une Convention annexe passée le 9 juillet 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (28 juillet 1883.)

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