Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (19 juin 1883.)

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