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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession ou rétrocession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens (Yonne et Seine-et-Marne)Frédéric BonnefilleImpr. de P. Mouillot1904
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetVictor LourtiesImpr. de P. Mouillot19048
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maiche à Trévillers, par M. Gourju,Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19044
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Meru à La Bosse, par M. Rispal,Auguste RispalImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local d'Albi à Alban, avec embranchement sur Saint-JuéryFrédéric BonnefilleImpr. de P. Mouillot19044
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Juniville à Vouziers, par M. Goutant,Charles-Célestin GoutantImpr. de P. Mouillot19048
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale d'Aulnoye à Pont-sur-SambreFrancis BeaupinImpr. de P. Mouillot19047
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit "Groupe du Sud", et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à CambraiFrédéric BonnefilleImpr. de P. Mouillot19045
Rapport fait au nom de la Commission des congrégations, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste, par M. Saint-Germain (Oran),Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot190448
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Liège et à l'ouverture, sur l'exercice 1904, de crédits extraordinaires pour cet objet, par M. Victor Lourties,Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot190412
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, attribuant la personnalité civile à l'office colonial, par M. Saint-Germain (Oran),Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19047
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes), par M. Pietre,Léon PiettreImpr. de P. Mouillot19044
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les mandataires des créanciers de la caisse des familles, par M. Ernest Boulanger,Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot19046
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationLéon PiettreImpr. de P. Mouillot19045
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie, par M. Pietre,Léon PiettreImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention relative à la construction de deux immeubles à Lyon (Rhône) pour le service des postes, télégraphes et téléphones dans cette villeLéon PiettreImpr. de P. Mouillot19044
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 5000 francs, sur l'exercice 1904, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), groupe de l'Agriculture et de l'horticulture, par M. Victor Lourties,Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr. 12, par M. Milliès-LacroixRaphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19045
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants victimes du cyclone du 1er juin 1904, par M. Milliès-Lacroix,Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1500 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose, par M. Paul Strauss,Paul StraussImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au minstre du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 50000 francs pour subvention à la société coopérative des ouvriers mineurs et similaires du département de Saône-et-Loire (Mine des Petits-Châteaux), par M. Victor Lourties,Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot190412
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des Colonies "Allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-Pierre et Miquelon, par M. Saint-Germain (Oran),Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19043
Rapport fait au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans, par M. Paul Strauss,Paul StraussImpr. de P. Mouillot19047
Rapport fait au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Fier (Haute-Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Francoz,Félix-Aimé FrancozImpr. de P. Mouillot19045
Rapport fait au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, par M. Victor Lourties,Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot19048
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerPaul StraussImpr. de P. Mouillot1904132
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerCharles PrevetImpr. de P. Mouillot19045
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerLéopold ThézardImpr. de P. Mouillot1904270
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, relative à la durée de la journée de travail dans les mines, par M. Boudenoot,Louis BoudenootImpr. de P. Mouillot1904157
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bonnefoy-Sibour tendant à compléter l'article 23 de la loi du 10 août 1871, sur les conseils générauxLéon-Gustave-Alphonse ClaeysImpr. de P. Mouillot19043