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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1891, présenté... par M. Constans,... (24 juillet 1890.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot1890
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au cantonnement des droits d'usage en bois de la commune de Benonces (Ain) dans la forêt domaniale de Portes, présenté... par M. Rouvier,... (20 janvier 1890.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rachat, par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Alais au Rhône, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189015
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages, présenté... par M. C. de Freycinet,... (22 décembre 1890.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot189012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., présenté... par M. Fallières,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la convocation en temps de paix des hommes de la réserve de l'armée territoriale affectés à la garde des voies de communication, présenté... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1890.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1890.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18904
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des articles 9 et 10 de la loi de 1881 sur la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1890.)Jules Roche, Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des articles 9 et 10 de la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1890.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône), présenté,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (30 juillet 1890.)Jules Develle, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le service d'Etat-major (révision de la loi du 20 mars 1880), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 mars 1890.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18905
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, présenté... par M. Constans,... (14 février 1890.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot189019
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Pélissier à Saint-Etienne, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 3,000,000 de francs, en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1889, le payement de la contribution de l'Etat, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (11 novembre 1890.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (6 août 1890.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 560,000 fr., au titre de l'exercice 1890, pour la reconstruction d'un baraquement incendié à Commercy (Meuse), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit extraordinaire de 560,000 fr., au titre de l'exercice 1890, pour la reconstruction d'un bâtiment incendié à Commercy (Meuse), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1890.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (22 décembre 1890.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger pendant deux années la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies de la région boisée des Maures et de l'Estérel, présenté... par M. Jules Develle,... (24 juillet 1890.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à supprimer la compagnie de pionniers de discipline, présenté... par M. C. de Freycinet,... (1er juillet 1890.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18903
Projet de loi, ayant pour objet la constitution des Universités, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1890.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot189079
Projet de résolution relatif au projet de canal de Paris à la mer, présenté, par MM. l'amiral Peyron, Isaac, Allègre, Joseph Cabanes, Léon Journault, Noblot, Dietz-Monnin, etc.,... (29 mars 1890.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18904
Projet de résolution tendant à la modification de l'article 22 du Règlement du Sénat, présenté par MM. Adolphe Cochery,... Clamageran et Hugot,... (24 juillet 1890.)Anatole HugotImpr. de P. Mouillot18903
Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission de trente-six membres pour l'examen des projets ou propositions se rapportant au régime douanier, présenté par MM. Wallon, Claris, Sébline, Isaac, Le Guen, Ancel, général Cte Espivent de La Villesboisnet, etc.,... (13 mars 1890.)Henri WallonImpr. de P. Mouillot18901
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, présentée par M. Trarieux,... (12 mai 1890.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18906
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 231 du Code d'instruction criminelle, dans le but d'obvier à l'inconvénient qui consiste à correctionnaliser arbitrairement les faits qualifiés crimes par la loi, par M. Lisbonne,... (12 juin 1890.)Eugène LisbonneImpr. de P. Mouillot18903
Proposition de loi relative à l'importation des viandes abattues en France, présentée par MM. Foucher de Careil, Darbot, Sébline,... (8 mai 1890.)Louis-Alexandre Foucher de Careil, Charles SéblineImpr. de P. Mouillot18904
Proposition de loi sur les associations pour l'exploitation de la pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables, présentée par MM. George, Barne, Chaumontel, Charles Ferry, Garrisson, Guyot-Lavaline, bon de Lareinty,... (28 février 1890.)Emile GeorgeImpr. de P. Mouillot18908