Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (22 décembre 1890.)
auteur :Jules Develle
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |