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Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemins de fer, par M. Albert Grévy,... (10 décembre 1891.)Albert GrévyImpr. de P. Mouillot
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1891
87
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; 1 ° ratifiant les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des établissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances, d'un crédit extraordinaire de 6,000 fr. pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Térühinoïatua, membre de la famille royale de Tahïti, par M. Emile Lenoël,... (27 février 1891.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18915
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit de 50,000 fr. (subvention au Concours national de tir en 1891), par M. Léopold Faye,... (30 novembre 1891.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18913
Rapport fait, au nom de la Commission des finances de 1890, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 325,000 francs à inscrire au chapitre 43, (collèges communaux de garçons), par M. Bardoux,... (16 mars 1891.)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18918
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examinerHenri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot18914
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour secours aux populations ouvrières de Monthieu, par M. Léopold Faye,... (17 décembre 1891.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18914
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour secours aux victimes de l'accident de Saint-Etienne, par M. Léopold Faye,... (15 décembre 1891.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18913
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, par M. Trarieux,... (22 juin 1891.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18914
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de porter successivement de 2,500 à 3,000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras, par M. Morel,... (24 décembre 1891.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18915
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 1,500,000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux victimes de leurs ravages en Algérie, par M. Pradal,... (25 juin 1891.)Victor PradalImpr. de P. Mouillot18917
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 150,000 fr. destiné à venir en aide aux victimes des inondations du Soudan français, par M. Emile Lenoël,... (27 février 1891.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18915
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 2,147,523 fr. 18, à inscrire au chapitre 41Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18912
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1892, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra), par M. Emile Loubet,... (30 décembre 1891.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18913
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1891Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18913
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221,667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à des comptes avec les villes), par M. Trarieux,... (20 mars 1891.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18912
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les articles 4 à 24 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189150
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes ; chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, par M. Emile Loubet,... (9 novembre 1891.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot189117
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à l'établissement du tarif général des douanesJean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot189115
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à l'établissement du tarif général des douanesGeorges LesueurImpr. de P. Mouillot189162
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesAnatole HugotImpr. de P. Mouillot189117
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesGeorges LesueurImpr. de P. Mouillot189144
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatifs à l'établissement du tarif général des douanesFrançois MalézieuxImpr. de P. Mouillot189123
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887, par M. Gouin,... (22 juin 1891.)Eugène GouinImpr. de P. Mouillot18913
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887, par M. Gouin,... (4 juin 1891.)Eugène GouinImpr. de P. Mouillot189111
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesJules FerryImpr. de P. Mouillot189118
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier applicable aux produits helléniques à leur entrée en France, par M. Emile Loubet,... (12 février 1891.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18918
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du Tarif général des douanesAuguste HuguetImpr. de P. Mouillot189115
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du Tarif général des douanesÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot189112
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du Tarif général des douanesLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18915
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesCharles SéblineImpr. de P. Mouillot189132