Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les articles 4 à 24 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892
taxe dite des frais de justice, par M. Trarieux,... (7 janvier 1892.)
auteur :Ludovic Trarieux
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 50
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | Impr. de P. Mouillot | — | 50 | Paris | Vinted |