Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à l'établissement du tarif général des douanes
(n ° 175 à 199 : marbres, pierres, terres, combustibles, minéraux, etc.), par M. Georges Lesueur,... (16 novembre 1891.)
auteur :Georges Lesueur
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 62
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | Impr. de P. Mouillot | — | 62 | Paris | Vinted |