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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice Rouvier
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, Conférence télégraphique internationale (1890 ; Paris)
Impr. de P. Mouillot
1891
114
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre des travaux publics d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 985,000 francs pour l'exécution de ces mêmes travaux, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (1er décembre 1891.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre des travaux publics, d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 980,000 fr. pour l'exécution de ces mêmes travaux, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (1er décembre 1891.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège et la Suisse, et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (23 décembre 1891.)Alexandre Ribot, Jules RocheImpr. de P. Mouillot18911
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Indochine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Comores, présenté... par M. Barbey,... (11 janvier 1892.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un régiment d'infanterie subdivisionnaire, présenté... par M. C. de Freycinet,... (6 juillet 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création à la Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (29 décembre 1891.)Jules Roche, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées, présenté... par M. Jules roche,... et par M. Jules Develle,... (18 juillet 1891.)Jules Roche, Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (21 décembre 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jules Roche, Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18915
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 500,000 fr. chapitre 15 "bis"Alexandre Ribot, Maurice Rouvier, Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221,667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à des comptes avec les villes), présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (3 mars 1891.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit de 50,000 fr. (subvention au Concours national de tir en 1891), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 novembre 1891.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18912
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit de 50,000 francs (subvention au concours national de tir en 1891), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 novembre 1891.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18912
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1891, d'un crédit pour venir en aide aux familles des marins français qui ont péri victimes des évènements de mer pendant l'année 1891, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine, sur l'exercice 1891, d'un crédit pour venir en aide aux familles des marins français qui ont péri victimes des évènements de mer pendant l'année 1891, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (16 juillet 1891.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, de crédits supplémentaires pour le payement des dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau à la suite de l'hiver 1890-1891, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (11 décembre 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit extraordinaire de 150,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des inondations du Sénégal et du Soudan français, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 330,000 francs pour l'école pratique d'ouvriers et de contremaîtres à Cluny (Saône-et-Loire), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1891.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 330,000 francs pour l'établissement d'une école pratique d'ouvriers et de contremaîtres à Cluny (Saône-et-Loire), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1891.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 60,000 fr. pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 255,600 fr. au titre de l'exercice 1891, destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'extrême Sud de l'Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 255,600 francs au titre de l'exercice 1891, destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'extrême Sud de l'Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 2,147,523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41Maurice Rouvier, Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 325,000 francs à inscrire au chapitre 43 (collèges communaux de garçons), présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250,000 francs, destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires destinés à assurer, en 1891, l'exploitation de l'établissement thermal de Néris, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18915
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892, des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (primes à la navigation), présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 janvier 1892.)Jules Roche, Maurice Rouvier, Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18913