Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250,000 francs, destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)

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