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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (5 juin 1893)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot1893
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (12 déc. 1893)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18936
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs, par M. Trarieux,... (18 déc. 1893)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18935
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Ribaute (Aude), par M. Combescure,... (10 juillet 1893)Édouard CombescureImpr. de P. Mouillot18936
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers, par M. Nioche,... (19 déc. 1893)Aristide NiocheImpr. de P. Mouillot189315
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales et les dispositions relatives aux incompatibilités, par M. Edouard Vilar,... (26 juin 1893)Édouard VilarImpr. de P. Mouillot189324
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portantHenri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18934
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1892, par M. Marquis,... (2 déc. 1893)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189322
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, portant modification de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Isaac,... (13 juillet 1893)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18937
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, par M. le général Grévy,... (13 juillet 1893)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot189310
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargé d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole, par M. Felix Anglès,... (20 juillet 1893)Félix AnglèsImpr. de P. Mouillot18937
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables au transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail, par M. Edouard Millaud,... (1er juin 1893)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdome à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Haulon,... (18 juillet 1893)Séraphin HaulonImpr. de P. Mouillot18936
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Felletin à Ussel, par M. Roger,... (12 déc. 1893)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18934
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "Groupe du Sud", par M. Felix Anglès,... (21 juillet 1893)Félix AnglèsImpr. de P. Mouillot18938
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, des crédits destinés à secourir les populations atteintes par les orages, la grêle et les inondations dans plusieurs départements, par M. de Verninac,... (29 mai 1893)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit supplémentaire de 5.000.000 de fr. destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse, par M. de Verninac,... (22 juillet 1903)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour pensions et secours aux familles des victimes de l'explosion du commissariat de police de la rue des Bons-Enfants, par M. Guyot,... (22 juillet 1893)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 100.000 fr. à titre de subvention à la colonie de Sainte-Marie de Madagascar, ravagée par un cyclone, par M. Jules Godin,... (29 juin 1893)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18934
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapitre 41Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait au nom de la commission générale des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de suspendre les droits de douane sur les fourrages, par M. Hugot,... (19 juin 1893)Anatole HugotImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels, par M. René Goblet,... (13 mars 1893.)René GobletImpr. de P. Mouillot18939
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Monis et de plusieurs de ses collègues, ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle, par M. Eugène Guérin,... (9 février 1893.)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot189312
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux prescriptions des actions contre les voituriers, commissionnaires, expéditeurs et destinataires, par M. Lacombe,... (4 avril 1893.)Louis LacombeImpr. de P. Mouillot18936
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire, par M. Léopold Thézard,... (12 janvier 1893.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot189319
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal, par M. Jules Godin,... (3 février 1893.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18937
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (17 janvier 1893.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18935
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la chambre des députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, par M. Morel,... (13 mai 1893.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18939
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fixer le régime de l'exploitation des mines de fer communales de Rancié (Ariège), par M. Frézoul,... (16 janvier 1893.)Paul FrézoulImpr. de P. Mouillot189318