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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantAuguste BurdeauImpr. de P. Mouillot189324
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
Paul Peytral
Impr. de P. Mouillot
1893
14
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation du décret rendu le 24 décembre 1892, portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1.324.820 fr. 24 au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Carnot... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel (départements du Var et des Alpes-Maritimes) ; présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... (9 juin 1893)Albert VigerImpr. de P. Mouillot18939
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... (26 juin 1893)Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot189337
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Carnot, par M. Jules Develle,... et par M. Terrier,... (21 juillet 1893)Jules Develle, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantEugène Spuller, Auguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25, 49 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (11 déc. 1893)Jean Casimir-Périer, David RaynalImpr. de P. Mouillot18937
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (16 déc. 1893)Jean Casimir-Périer, Antonin Dubost, David RaynalImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour pension et secours aux familles des victimes de l'explosion du commissariat de police de la rue des Bons-Enfants, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (19 juillet 1893)Charles Dupuy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 100.000 fr. à titre de subvention à la colonie de Sainte-Marie de Madagascar, ravagée par un cyclone, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (5 juin 1893)Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 820.000 fr. destiné au service des commissaires de police, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. Burdeau,... (16 déc. 1893)Auguste Burdeau, David RaynalImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de la Commission arbitrale des pêcheries de Behring, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... et par M. Burdeau,... (19 déc. 1893)Jean Casimir-Périer, Auguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des droits sur les pétroles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 mai 1893)Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget, de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (25 mai 1893)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot189311
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1894), présenté au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... (17 juillet 1893)Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rachat ; par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 mai 1893)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18938
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rachat, par la Compagnie Paris-Lyon Méditerranée, du Chemin de fer d'Arles à Saint Louis du Rhône, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. P. Peytral,... (26 mai 1893)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18938
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rengagement des sous-officiers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Loizillon,... (29 juin 1893)Julien-Léon LoizillonImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jules Develle,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893)Jules Develle, Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18936
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le Général Loizillon,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Loizillon,... et par M. P. Peytral,... (29 juin 1893)Julien-Léon LoizillonImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Ribaute (Aude), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... (29 juin 1893)Albert VigerImpr. de P. Mouillot18935
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la Construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170.000 fr. à contracter par cette ville, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893)Charles Dupuy, Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18937
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Loizillon,... (29 juin 1893)Julien-Léon LoizillonImpr. de P. Mouillot18938
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et Télégraphes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893)Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18937
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les associations de malfaiteurs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (16 déc. 1893)Jean Casimir-Périer, Antonin Dubost, David RaynalImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales et les dispositions relatives aux incompatibilités, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... (12 juin 1893)Charles DupuyImpr. de P. Mouillot189312
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir, au budget général de l'exercice 1893, un crédit extraordinaire de 400.000 fr. pour rembourser à la Société française des Télégraphes sous-marins le cautionnement versé en garantie de l'établissement du câble de Lisbonne aux Açores, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893)Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant modification des articles 24 § 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 (presse), présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (16 mars 1893.)Alexandre Ribot, Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot18934