Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° annulation de la somme de 14.000 fr. sur le crédit inscrit au Chapitre 18 du budget des cultes de l'exercice 1893 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au Chapitre 17 du même budget, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Spuller,... et par M. Burdeau,... (20 déc. 1893)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted | BNF → |