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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.460.000 fr.Louis Barthou, Raymond Poincaré
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Impr. de P. Mouillot
1894
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la formation de deux régiments de cavalerie de réserveRaymond Poincaré, Charles Dupuy, Auguste MercierImpr. de P. Mouillot18946
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au Ministre des travaux publics, de crédits supplémentaires pour les études et travaux de chemin de fer exécutés par l'EtatLouis Barthou, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1 million 500.000 fr. pour secours aux victimes des cyclones et inondations et des divers orages qui ont sévi en France dans le courant de l'année 1894Raymond Poincaré, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de la guerre, sur la 2e section du budget de l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 200.000 fr. en vue de poursuivre les études entreprises sur l'aérostation militaireRaymond Poincaré, Auguste MercierImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, ayant pour objetAuguste MercierImpr. de P. Mouillot18945
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, modifiant les limites d'âge d'admission des candidats à l'Ecole polytechnique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Mercier,... (9 févr. 1894)Auguste MercierImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant création de troupes sahariennes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Mercier,... (21 juin 1894)Auguste MercierImpr. de P. Mouillot18949
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Mercier,... (15 juin 1894)Auguste MercierImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1 million 800.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes colonialesAuguste Casimir-Périer, Félix Faure, Raymond Poincaré, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18944
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des budgets des départements de la Marine et de la Guerre, pour les dépenses résultant de la fabrication de la distribution de la médaille coloniale, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Felix Faure,... par M. le général Mercier,... et par M. R. Poincaré,... (23 juillet 1894)Auguste MercierImpr. de P. Mouillot18944
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, relatif aux modifications à apporter à l'organisation de l'artillerie et du génie, présenté au nom de M. Carnot,... par M. le général Mercier,... (7 juin 1894)Auguste MercierImpr. de P. Mouillot189410
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête), le tableau A amené à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Mercier,... (15 juin 1894)Auguste MercierImpr. de P. Mouillot18947
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, au Ministre de la Marine, d'un crédit supplémentaire de 4.975.000 fr. sur le chapitre 24 du budget de l'exercice 1894Félix Faure, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'abrogation de la loi du 4 août 1887, qui a substitué le nécessaire individuel du système dit "Bouthéon" aux ustensiles collectifs de campement (marmite et gamelle à 4 hommes) et à la gamelle individuelle pour l'infanterie et les autres troupes à piedRaymond Poincaré, Auguste MercierImpr. de P. Mouillot18943
Projet de résolution tendant à compléter l'article 54 du règlement du Sénat relatif au scrutin public simple, présenté par MM. Morellet, Léopold Thézard, Humbert, Cordelet... (1er mai 1894)Hippolyte MorelletImpr. de P. Mouillot18945
Projet de résolution tendant à nommer une commission de dix-huit membres pour étudier les progrès relatifs à la réforme judiciaire, présenté par MM. Thévenet, Munier, Mazeau, Merlin... (15 mars 1894)François-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot18941
Projet de résolution tendant à obtenir la nomination d'une Commission d'enquête de dix-huit membres chargée d'étudier l'état actuel de l'enseignement secondaire en France, par M. Gadaud,... (22 juin 1894)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot18943
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder au sieur J. Laffitte, forgeron, à Paris, la continuation pendant cinq années du privilège d'un brevet d'invention de quinze ans, qui lui a été délivré le 16 août 1879 sous le n ° 132279 et un certificat d'addition du 9 février 1882, présentée par MM. Léopold Thézard, Caduc, Tolain, Alcide Dusolier... (22 juin 1894)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot18944
Proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'Etat et dans les compagnies de chemin de fer, présentée par MM. Merlin, Jules Cazot, Demole, Cordelet... (21 déc. 1894)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18947
Proposition de loi ayant pour objet de prohiber l'alcoolisation des vins, présentée par MM. Griffe, Laurens, Combescure, Galtier, Barbey, Léonce de Sal,... (2 mars 1894)Charles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot18943
Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'une fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme, présentée par MM. Joseph Fabre, Léon Labbé, Ernest Hamel, Barbey... (15 mars 1894)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot18944
Proposition de loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, présentée par MM. Demôle et Tolain,... (19 févr. 1894)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18948
Proposition de loi sur le service militaire des membres du Sénat et de la Chambre des Députés, présentée par M. Maxime Lecomte,... (12 nov. 1894)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot18943
Proposition de loi sur les crimes et les délits concernant la défense nationale, présentée par MM. Morellet, Cordelet, Baduel, Barrière... (24 déc. 1894)Hippolyte MorelletImpr. de P. Mouillot18943
Proposition de loi sur les obligations des membres du Parlement relatives au service militaire, présentée par M. Joseph Fabre,... (20 nov. 1894)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot18944
Proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine présentée par M. Léon Labbé,... (10 mai 1894)Léon LabbéImpr. de P. Mouillot18942
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Fabre et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'institution d'une fête nationale de Jeanne d'Arc, fête de patriotisme, par M. Joseph Fabre,... (10 mai 1894)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot18948
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal, par M. Jules Godin,... (8 juin 1894)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, le 8 décembre 1892, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Libéria, par M. Taulier,... (17 juillet 1894)Georges-Joseph-Alfred TaulierImpr. de P. Mouillot18943