Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, ayant pour objet
1 ° d'appliquer aux aides-vétérinaires de l'armée active les dispositions de la loi du 26 mars 1891 relative à l'avancement des sous-lieutenants ; 2 ° de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Mercier,... (15 juin 1894)
auteur :Auguste Mercier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted | BNF → |