Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête), le tableau A amené à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Mercier,... (15 juin 1894)

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