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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'abrogation de la loi du 4 août 1887, qui a substitué le nécessaire individuel du système dit "Bouthéon" aux ustensiles collectifs de campement (marmite et gamelle à 4 hommes) et à la gamelle individuelle pour l'infanterie et les autres troupes à pied, par M. Eugène Guérin,... (27 juin 1895)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot
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1895
3
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une Convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'État et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles Casernes, par M. Eugène Guérin,... (26 déc. 1896)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot18956
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 20.000 fr. pour la célébration des funérailles du maréchal Canrobert, par M. Bardoux,... (1er févr. 1895)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18953
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerJoseph FabreImpr. de P. Mouillot189512
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la communication faite par M. le garde des Sceaux, relative à la situation de M. Edmond Magnier, sénateur, par M. Volland,... (3 déc. 1895)Adrien VollandImpr. de P. Mouillot18953
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile, par M. Grivart,... (5 mars 1895)Louis-René-Joachim GrivartImpr. de P. Mouillot18957
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et de délits, par M. Léopold Thézard,... (25 nov. 1895)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot189541
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations, par M. Emile Labiche,... (19 févr. 1895)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot189559
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites, par M. Guyot,... (8 juillet 1895)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot189531
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur les obligations militaires des membres du Parlement, par M. Joseph Fabre,... (9 juillet 1895)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot18954
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la création de compagnies de colonisation, par M. André Lavertujon,... (10 juin 1895)André LavertujonImpr. de P. Mouillot1895124
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi élevant de dix-huit à dix-neuf le nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire, par M. Tirman,... (12 févr. 1895)Louis TirmanImpr. de P. Mouillot18954
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetMathias Grégroire-Auguste Saint-RommeImpr. de P. Mouillot189526
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne les lieux de déportation, par M. Allègre,... (5 févr. 1895)Vincent AllègreImpr. de P. Mouillot18952
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'abandon à l'État du canal de la Dive et du Thouet par les concessionnaires, par M. Merlet,... (4 juillet 1895)Jules MerletImpr. de P. Mouillot18957
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 4 de la convention conclue, le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, par M. Haulon,... (28 mars 1895)Séraphin HaulonImpr. de P. Mouillot18953
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884, par M. Marquis,... (19 févr. 1895)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189536
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1885, par M. Marquis,... (18 mars 1895)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189532
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de France, par M. Joseph Fabre,... (5 déc. 1895)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot18954
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la fondation de l'Ecole normale supérieure, par M. Victor Lourties,... (7 avril 1895)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18955
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes, par M. Trarieux,... (27 juillet 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18957
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1887, par M. Marquis,... (8 juillet 1895)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189536
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portantHenri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18956
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portantFélix LeclerImpr. de P. Mouillot189512
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour la période du 1er janvier au 25 juillet 1894, par M. Lecler,... (31 janv. 1895)Félix LeclerImpr. de P. Mouillot18953
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1893, par M. Lecler,... (31 janv. 1895)Félix LeclerImpr. de P. Mouillot189526
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1894, par M. Marquis,... (24 déc. 1895)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189520
Rapport fait au nom de la commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux règles à établir pour la mise en route des recrues, par M. Tézenas,... (17 juin 1895)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18953
Rapport fait au nom de la commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, aux abords de Saint-Quentin, le tracé du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin au Catelet, par M. Prevet,... (6 avril 1895)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18956
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1894) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'Etat, par M. Richard Waddington,... (29 mars 1895)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot189535