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11 032 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Rapport... [Approbation d'une convention, signée à Sophia, le 5 janvier 1907, entre la France et la Bulgarie, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de Commerce], par M. Victor Leydet,... [26 mars 1907.]Victor LeydetImpr. de P. Mouillot19077
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Rapport... [Approbation d'une modification au tracé du chemin de fer d'intérêt local électrique souterrain de Montmartre à Montparnasse (Nord-Sud de Paris), par M. Bonnefille,... [14 février 1907.]Frédéric BonnefilleImpr. de P. Mouillot19073
Rapport... [Assurance à la femme mariée de la libre disposition des fruits de son travail ; protection contre certains abus de la puissance maritale ; proposition relative au libre salaire de la femme mariée], par M. Guillier,... [20 mars 1907.]Pierre Ernest GuillierImpr. de P. Mouillot190727
Rapport... [Complètement des lois relatives à la vérification des alcoomètres centésimaux et des densimètres], par M. Poirier,... [20 mars 1907.]Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot19075
Rapport... [Complètement et modification des articles 3 et 12 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire]Louis LegrandImpr. de P. Mouillot190724
Rapport... [Déclaration d'utilité publique de l'établissement de deux réseaux de chemins de fer d'intérêt local à voie normale dans le département de Seine-et-Oise], par M. Bonnefille,... [11 juin 1907.]Frédéric BonnefilleImpr. de P. Mouillot19079
Rapport... [Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, du Pallet à Vallet], par M. Fessard,... [26 mars 1907.]Georges-Albert FessardImpr. de P. Mouillot19078
Rapport... [Examen de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés ayant pour objet de compléter la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux], par M. Georges Trouillot,... [22 mars 1907.]Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19077
Rapport... [Examen de la proposition de loi ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail], par M. Poirrier,... [14 mai 1907.]Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot19076
Rapport... [Examen de la proposition de loi de M. Emile Chautemps, concernant le transport de l'énergie électrique à l'étranger], par M. Chautemps,... [14 mai 1907.]Émile ChautempsImpr. de P. Mouillot190710
Rapport... [Examen de la proposition de loi sur la conciliation en matière commerciale], par M. Théodore Girard,... [20 mars 1907.]Théodore GirardImpr. de P. Mouillot19078
Rapport... [Examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907, par M. Gauthier (Aude),... [29 janvier 1907.]Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190718
Rapport... [Examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux réunions publiques] par M. Eugène Lintilhac,Eugène LintilhacImpr. de P. Mouillot190714
Rapport... [Examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enregistrement des actes constitutifs de la Banque d'Etat du Maroc], par M. Boudenot,... [5 mars 1907.]Louis BoudenootImpr. de P. Mouillot19072
Rapport... [Examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce], par M. Emile Chautemps,... [26 février 1907.]Émile ChautempsImpr. de P. Mouillot1907130
Rapport... [Modification de l'article 22 de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte], par M. Jules Godin,... [20 mars 1907.]Jules GodinImpr. de P. Mouillot19075
Rapport... [Modification de l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898, Subvention aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie], par M. Savary,... [5 mars 1907.]Hippolyte de SavaryImpr. de P. Mouillot190722
Rapport... [Modification de l'article premier, paragraphe 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes], par M. Riotteau,... [31 mai 1907.]Émile RiotteauImpr. de P. Mouillot19073
Rapport... [Modification du régime douanier applicable aux merrains de châtaignier destinés à la fabrication des tonneaux], par M. Courrégelongue,... [20 mars 1907.]Marcel CourrègelongueImpr. de P. Mouillot19073
Rapport... [Ouverture d'un crédit extraordinaire de 20 000 francs pour la célébration des funérailles de Marcellin Berthelot], par M. Edouard Millaud,... [19 mars 1907.]Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot19072
Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1906 et 1907 au titre du budget général et au titre des budgets annexes], par M. Gauthier (Aude),... [22 mars 1907.]Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot1907126
Rapport... [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'amélioration du canal de Lens], par M. Boudenoot,... [6 juin 1907.]Louis BoudenootImpr. de P. Mouillot190715
Rapport... [Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission annuelle de dix-huit membres chargée de l'examen de tous les projets de lois, relatifs aux affaires extérieure et coloniales], par M. Décrais,... [11 juin 1907.]Albert DecraisImpr. de P. Mouillot1907—
Rapport... [Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la vente des engrais], par M. Monfeuillart,... [6 juin 1907.]Ernest MonfeuillartImpr. de P. Mouillot19075
Rapport... [Proposition de loi, relative au régime douanier de la Corse, en ce qui concerne les farines de froment, semoules, gruaux, etc.], par M. Potié,... [31 janvier 1907.]Auguste PotiéImpr. de P. Mouillot19074
Rapport... [Prorogation du délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën], par M. Audiffred,... [14 mai 1907.]Jean-Honoré AudiffredImpr. de P. Mouillot19073
Rapport... [Réglementation des jeux dans les cercles ou casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques], par M. Pédebidou,... [23 mai 1907.]Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot190779
Rapport... [Surveillance des établissements de bienfaisance privée], par M. Bienvenu Martin,... [14 janvier 1907]Jean-Baptiste Bienvenu-MartinImpr. de Motteroz et Martinet190741
Allocution de M. Fallières, président du Sénat, en prenant place au fauteuilArmand FallièresImpr. de P. Mouillot19063
Allocution de M. Fayard, président d'âge en prenant place au fauteuilJoseph FayardImpr. de P. Mouillot19062