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78 œuvres

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Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) concernant le contrôle des actes des notaires et tabellionsLorraine (Duché)imp. de N. Charlot1724—
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Décret de S. A. R. (Léopold, duc de Lorraine), qui déboute la Communauté de Spikerne de sa requête tendante à être déchargée de nommer un commis au fermier pour faire la recette de stand-conduit foraine et autresLorraine (Duché)impr. de P. Antoine1724—
Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine qui condamne en l'amende et aux dépens Sébastien Delancourt, sergent en la prévôté de Pagny, faute d'avoir fait contrôler deux exploits et les avoir mis sur une même feuille ; ordonne que les commis au contrôle des exploits arrêteront tous les soirs leurs registresLorraine. Chambre régionale des comptesimpr. de P. Antoine1723—
Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine, qui ordonne que les actes de collocation faits par les tabellions et notaires, même des contrats anciens dont les minutes n'auront point été sujettes au contrôle seront contrôlésLorraine. Chambre régionale des comptesimpr. de P. Antoine1723—
Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, par lequel il a été jugé que les parties ne sont point obligées de se pourvoir de présentation lorsqu'elles comparaissent au greffe pour y faire leurs soumissions au bas des rapports faits contre ellesLorraine. Chambre régionale des comptesimpr. de P. Antoine1723—
Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine) en interprétation de la déclaration du 10 mars 1723, portant que la dispense de donner des quittances en papier timbré n'aura lieu que pour les sommes au dessous de quatre francs, qui seront dûes pour deniers patrimoniaux et d'octrois et pour cens et redevances du domaineLorraine. Conseil d'Etat (Duché)impr. de P. Antoine1723—
Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine), portant nouveau règlement pour les papiers et parchemins timbrésLorraine (Duché)impr. de P. Antoine1723—
Edit de S. A. R. (le duc de Lorraine), portant suppression du droit de haut conduit dans l'interieur des états et d'augmentation des droits de contrôle, &c. Du 4 avril 1721Lorraine (Duché)impr. de P. Antoine172112
Oraison funèbre de Étienne Cte de Stainville,... prononcée par le P. Augustin Gérard,... dans l'église de Stainville... le 24 septembre 1721Augustin Gérardimpr. de P. Antoine172140
Edit de S. A. R. (le duc de Lorraine) portant établissement du contrôle des actes et contrats des notaires et tabellions en Lorraine et BarroisLorraine (Duché)impr. de P. Antoine17188
Tarif arrêté par le conseil des finances de S. A. R., en exécution de son édit de ce jourd'hui 12 décembre 1718, des droits qui doivent être payés pour le contrôle des contrats et autres actes qui seront passes et reçus par les notaires et tabellionsLorraine. Conseil des finances (Duché)impr. de P. Antoine17187
Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine qui ordonne que les qualités de tous arrêts et sentences d'audience qui interviendront, tant ès cours souveraines qu'ès bailliages, sièges bailliagers, prévotés, gruries, seront signifiésLorraine. Chambre régionale des comptesimpr. de P. Antoine1711—
Edit de S. A. R. (le duc de Lorraine) pour le contrôle des exploitsLorraine (Duché)impr. de P. Antoine1705—
Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits [sur l'extrait de l'édit en forme de règlement, rendu le 22 juin 1705]Lorraine (Duché)impr. de P. Antoine170518
Déclaration de S. A. R (le duc de Lorraine) en forme de règlement pour la forme générale des papiers et parchemins timbrés de Lorraine et BarroisLorraine (Duché)impr. de P. Antoine1704—
Déclaration de Son Altesse Royale portant règlement pour les cinq hauts-conduits de Lorraine et BarroisLorraine (Duché)impr. de P. Antoine170425
Recueil des arrests, édits, ordonnances, déclarations et règlements concernant les gabellesLorraine (Duché)impr. de P. Antoine1699—
Recueil des arrêts, édits, ordonnances, déclarations et réglemens [du duc domaine, de son conseil et de la Chambre des Comptes de Nancy] concernant les GabellesFrance. Chambre des comptes de Lorraineimpr. de P. Antoine169958