France. Chambre des comptes de Lorraine

Œuvres17

Total pages100médiane 9 p.

Période d'activité1699–1790

Prochaine sortie estimée1799-01±467 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1799-01 (±467 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (17)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1699	Recueil des arrêts, édits, ordonnances, déclarations et réglemens [du duc domaine, de son conseil et de la Chambre des Comptes de Nancy] concernant les Gabelles	impr. de P. Antoine	58
1766	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine, portant prorogation de délai aux censitaires du domaine jusqu'au 1er janvier 1767, pour se pourvoir et donner leur déclaration ; et remise de la peine de réunion jusqu'à ce qu'il ne soit autrement ordonné	Charlot	4
1767	Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa Chambre des Comptes de Lorraine, cour des Aides, du domaine et des Monnaies	—	—
1768	Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, cour des Aides et des Monnaies, qui donne acte au procureur général du roi en icelle des protestations par lui faites contre les qualités de cour des Aides et des monnaies du duché de Bar, prise par la chambre des comptes du même duché, dans son arrêt du 14 novembre 1768, qui arrête des remontrances à ce sujet au roi...	impr. de P. Antoine	—
1770	Arrêt de la chambre cour des comptes, aides et monnaies de Lorraine, qui ordonne, lors de l'entrée ou sortie des marchandises, effets et denrées sujets aux droits de la province de Lorraine ou des autres provinces de France, de représenter les acquits de ces provinces, à la première sommation des employés des fermes	imp. de Lamesle	—
1770	Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne l'enregistrement de l'Edit du roi pour la prise de possession actuelles de ses duchés de Lorraine et de Bar	Charlot	—
1773	Arrest de la chambre des comptes, cour des aides et des monnoies de Lorraine, qui donne acte au procureur général du roi de ses protestations de nullité d'un nouvel arrêt de la cour souveraine, du 10... mars 1773 (au sujet du droit de tonlieu)	B. Antoine	16
1774	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine qui proroge jusqu'au 1er mai 1775 la main-levée des saisies féodales des biens appartenans aux bénéficiers de Lorraine, accordée jusqu'au 1er septembre 1774	Vve Charlot	4
1777	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine qui ordonne que tous les actes, baux, soûbaux, arrêts, réglemens et autres enseignemens concernans les domaines de S.M. qui peuvent être ès mains des anciens fermiers, leurs héritiers ou tous autres, seront remis dans le mois à Jean-François Martin, fermier et régisseur général desdits domaines. Et que tous les sujets qui détiennent des titres, papiers, registres, comptes, actes judiciaires... ou autres documens relatifs aux domaines, seront tenus de les remettre dans pareil délai au greffe de la chambre des comptes, pour être... déposés au trésor des chartres...	[Thomas]	8
1780	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine, portant réglement pour les moulins domaniaux	Vve Charlot	10
1788	Arrêt de la chambre des comptes concernant les réparations et la police des moulins banaux de Nancy	P. Barbier	—
1788	Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'à compter du 18 décembre 1788 l'exercice du droit de banalité dans les moulins domaniaux de son ressort sera suspendu	P. Barbier	—
1788	Procès-verbal de ce qui s'est passé aux séances de la chambre des comptes de Nancy. Les 20 octobre et 15 novembre 1788	P. Barbier	—
1789	Arrêt de la Chambre des comptes qui ordonne que son arrêt du 17 décembre 1788, concernant l'exercice du droit de banalité dans les moulins domaniaux de son ressort sera rapporté	P. Barbier	—
1789	[Arrêt d'enregistrement à la Chambre des Comptes de l'Edit de décembre 1788, concernant le bailliage de Bauzonville.]	—	—
1790	Décret de la chambre des comptes concernant les impositions de la ville de Nancy	P. Barbier	—
1790	Ordonnance de la chambre des comptes concernant l'imposition des adjudicataires de bois dans les communautés de son ressort	P. Barbier	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre des comptes de Lorraine.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)	Vve Charlot (1774)	1
Lorraine (Duché)	impr. de P. Antoine (1699)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
P. Barbier	6
Charlot	2
Vve Charlot	2
impr. de P. Antoine	2
B. Antoine	1
[Thomas]	1
imp. de Lamesle

Voir la notice BNF →