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Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Hilaire à être rompu vif par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé sur la place publique du Martroy de la ville d'Orléans, pour assassinat et volFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789
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Arrêt de parlement qui condamne Paul Girard dit La Jeunesse, domestique, à être rompu vif en la place publique des Fontaines de la ville d'Auxerre, pour avoir de dessein prémédité, assassiné la nommée Defaix, Veuve de Pierre NantyFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Charlot à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui à cet effet sera dressé sur la place Saint-Etienne de la ville de Sens, pour assassinat et volFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Guignard dit Lapierre à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui, pour cet effet, sera dressé dans la place publique de la ville de Blois, pour assassinat et volsFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Ouvrard, dit Capitaine, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Montaigu, et y demeurer un jour de marché pendant 2 heures, ayant écriteau devant et derrière, portant ces motsFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Vidy à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la place du marché du blé de la ville de Melun, pour homicide par lui commis, à coups de baton, en la personne du nommé François TellierFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue le 26 août 1789, par les officiers du bailliage de Saint-Pierre-Le-Moutier, portant défense de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuilesFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue le 9 janvier 1789, par les officiers du bailliage de Melun, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires de traverse et ruraux dans l'étendue dudit bailliage, [sic] sera exécutée selon sa forme et teneurFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, pour l'éxécution de l'article 343 de la coutume d'Orléans, concernant les formes à suivre dans la vente des biens dépendant des successions bénéficiaires et vacantesFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de la justice de Louvres et d'Orville en Parisis, pour l'exécution des réglements concernant la police et le maintien de l'ordre publicFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue le 20 juillet 1785 par les officiers du bailliage de Sainte-Mehehould, pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, ensemble le tarif des droits à percevoir pour l'étalonnage des poids et mesuresFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue le 24 avril 1788, par les officiers du bailliage de Bar-Le-Duc, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse et rurauxFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Chatellerault, concernant l'exercice de la voierie ordinaire, tant dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Chatellerault, que dans les lieux situés dans l'étendue de ladite sénéchausséeFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des Etats-GénérauxFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 9 juillet 1768 et que l'ordonnance rendue le 19 janvier 1789 par les officiers de police de la ville de Lyon, au sujet des marchandises sauvées des eaux ou Trouvées sur les rivages du fleuve du Rhône et de la riviére de Saône, sera exécutée par provisionFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne les opérations à faire pour les fixation des poids et mesures dans l'étendue du ressort du bailliages de NantesFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Chateauroux, qu'il n'ait fréquenté assidument les audiences dudit bailliage de Chateauroux pendant 2 ansFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Saint-Pierre-Le-Moutier, qu'il n'ait fréquenté les audiences dudit bailliage pendant 2 ansFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 29 janvier 1789, par les officiers de police de la ville d'Angers, qui enjoint aux architectes, maçons, entrepreneurs de bâtiments et autres ouvriers, aux voituriers et conducteurs de voitures, de conduire et faire conduire les vuidanges, terres et décombres qui proviendront des constructions et réparations des maisons, sur le Marais près Saint-Serge, ou dans tel autre endroit qui leur sera indiqué par les maire et échevins de ladite ville, sera exécuté selon sa forme et teneurFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville d'Angers, par laquelle, entr'autres dispositions, il est enjoint à tous marchands étrangers qui se rendront dans ladite ville aux deux foires franches qui s'y tiennent, l'une le lendemain de la fête-Dieu, l'autre le lendemain de la fête de Saint Martin d'hiver, pour y vendre des marchandises, seront tenus de les étaler, vendre et débiter sous les halles couvertes et sur la place des halles, dans les endroits qui leur seront désignés par les maires et échevins de ladite ville, sans pouvoir colporter leurs marchandises, les étaler et vendre dans d'autres places et rues, sous les peines portées par l'ordonnanceFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne que dans l'étendue du ressort du bailliage de Senlis, les deux tiers des chaumes demeureront, suivant l'usage, réservés aux pauvres de chaque paroisse, pour par eux les arracher et de les faucher après le premier octobreFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne que dans la justice de Vouziers, et dans les autres justices qui ressortissent au bailliage de Sainte-Menehould, il ne sera admis par les officiers desdites justices que cinq ou six praticiens pour y faire la postulation, examen et information de vie et moeurs préalablement faitsFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt rendu le 7 février 1789, qui fait défenses aux boulangers de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant général de police, sera exécutéFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne que la déclaration du 1er mars 1781 sera exécutée dans toutes ses dispositions enjoint aux commissaires du Chatelet de Paris et aux officiers de police de veiller exactement sur les maisons où il pourrait être tenu des assemblées de jeux prohibésFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui ordonne que la déclaration du Roi, du 12 décembre 1698 sera exécutée tant pour l'administration des biens et revenus de l'hopital de Laigues en Champagne, que pour la composition du bureau de direction et d'administration d'iceluiFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui prescrit la forme dans laquelle doit se faire la distribution qui se faisait en pain les jours ouvriers pendant le carême, à la porte de l'église du prieuré de Beaumont-le-Felletin ; du produit de 14 septiers de blé à prendre sur les moulins de Beaumont-Le-FelletinFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui reçoit l'intervention des habitants de Verrières, Antony et du sieur Vitalis ; fait itératives défenses au sieur de Fer, se disant entrepreneur du canal de l'Yvette, ainsi qu'à tous ses ouvriers, de continuer leurs travaux, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de prison, et autorise les syndics en exercice à la conservation des eaux de la rivière de Bièvre, dite des Gobelins, à faire réparer les anciennes berges de ladite rivière, endommagées par les travaux dudit de Fer, même à recombler les excavations et fouilles par lui faites, et à remettre dans son ancien cours ladite rivière, ainsi que toutes les sources, fontaines et ruisseaux y affluant ; autorise lesdits syndics, habitants de Verrières, Antony et le sieur Vitalis, pour sureté de toute indemnité, dommages, intérets, frais et dépens, à former opposition sur les 400000 livres déposées par ledit de Fer ; enjoint au sieur Vallet de Villeneuve, receveur et trésorier de la ville, de viser lesdites oppositions à peine d'en ê...France. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui, dans les lieux où il y aurait des grains couchés, qui pourrait être en proie aux pigeons, autorise les officiers des justices des lieux à rendre telle ordonnance qu'il appartiendra, pour que les pigeons soient renfermés, sans qu'on puisse les laisser sortir pendant le temps qui sera fixé par les ordonnances, sous peine de telle amende qu'il appartiendraFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement qui, par provision, fait défenses aux boulangers de cette ville et à tous autres, de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de policeFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—
Arrêt de parlement rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisN. Nyon1789—