Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue le 20 juillet 1785 par les officiers du bailliage de Sainte-Mehehould, pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, ensemble le tarif des droits à percevoir pour l'étalonnage des poids et mesures

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.