Arrêt de parlement qui ordonne que dans l'étendue du ressort du bailliage de Senlis, les deux tiers des chaumes demeureront, suivant l'usage, réservés aux pauvres de chaque paroisse, pour par eux les arracher et de les faucher après le premier octobre

fait défenses à toutes personnes d'opérer... la suppression ou détérioration des chaumes destinés aux pauvres, et auxdits pauvres d'entreprendre sur la portion de chaume mise en réserve par les cultivateurs

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