Couverture de Arrêt de parlement qui, dans les lieux où il y aurait des grains couchés, qui pourrait être en proie aux pigeons, autorise les officiers des justices des lieux à rendre telle ordonnance qu'il appartiendra, pour que les pigeons soient renfermés, sans qu'on puisse les laisser sortir pendant le temps qui sera fixé par les ordonnances, sous peine de telle amende qu'il appartiendra

Arrêt de parlement qui, dans les lieux où il y aurait des grains couchés, qui pourrait être en proie aux pigeons, autorise les officiers des justices des lieux à rendre telle ordonnance qu'il appartiendra, pour que les pigeons soient renfermés, sans qu'on puisse les laisser sortir pendant le temps qui sera fixé par les ordonnances, sous peine de telle amende qu'il appartiendra

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Première parution: 1789
Éditeur: N. Nyon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	N. Nyon	—	—	Paris

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