Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 9 juillet 1768 et que l'ordonnance rendue le 19 janvier 1789 par les officiers de police de la ville de Lyon, au sujet des marchandises sauvées des eaux ou Trouvées sur les rivages du fleuve du Rhône et de la riviére de Saône, sera exécutée par provision — France. Parlement de Paris