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1 101 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état du Roi qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Toulouse du 14 novembre 1772, concernant le commerce des grainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les papeteriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne que les règlemens qui défendent la sortie des grains pour l'étranger, seront éxécutés pour l'ile de Noirmoutier, suivant leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17723
Arrêt du conseil d'état du Roi, contre le Sieur d'Allongeville, fermier à Campagne-Wardruque, et le nommé Liévin, son domestique, pour rebellion et voies de fait communs envers les commis des domaines du Roi de la Flandre maritimeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17728
Droit de confirmation de noblesse. Copie de la lettre écrite par Monseigneur le contrôleur-général des finances, à Mrs les fermiers-généraux (au sujet du paiement du droit de confirmation des anoblis depuis 1715.)France. Contrôleur général des financesimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
Déclaration... concernant les études et les exercices des élèves en chirurgie... Registrée en Parlement le 8 mai [1772]FranceP.-G. Simon17724
Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement le 8 avril [1772]Franceimpr. royale17723
Déclaration... portant règlement pour les corps et collèges des maîtres en chirurgie des villes de Flandres... Registrée au Conseil supérieur [de Douai] le 3 juillet 1772Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177252
Déclaration... portant établissement d'une Commission royale de médecine pour l'examen des remèdes particuliers et la distribution des eaux minérales... Registrée en Parlement le 28 août [1772]FranceP.-G. Simon177212
Déclaration... qui convertit en une redevance annuelle au profit de la maison royale de Saint-Louis établie à Saint-Cyr, l'obligation des abbayes et monastères de filles de recevoir, à chaque changement d'abbesse ou prieure titulaire, telle personne de ladite maison que S. M. juge à propos d'y nommer. Registrée en Parlement le 1er juillet [1772]Franceimpr. royale17727
Jugemens contradictoires qui condamnent à la peine des galères perpétuelles trois soldats du régiment provincial de Lille, pour en avoir déserté et avoir contracté plusieurs engagemensFrance. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17723
Jugement rendu par les lieutenant-général et autres officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille (condamnant Louis Villers, dit Chamart, en trois cents livres de dommages et intérêts envers la partie civile et aux dépens pour avoir contribué à la publicité d'un libelle diffamatoire contre les bailli, Mageur et échevins d'Armentières)France. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17723
Jugement souverain en dernier ressort (de la gouvernance et bailliage de Lille) rendu contre sept fraudeurs leurs complices, participes et adhérens de la rébellion faite aux capitaine général et employés des brigades des fermes du Roi, établies à Rosult Aix, Geneck, Cysoing et Sain dans le chemin nommé de Jacques Warlet, entre Beuvry et Marchiennes, le 9 janvier 1772France. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, de même date, ciinclus] portant que les fabricans d'étoffes seront obligés de marquer, à la tête et à la queue des pièces d'étoffes, le nombre d'aunes qu'elles contiendront... Registrées en Parlement le 8 avril 1772FranceP.-G. Simon17727
Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, du même jour, ci-inclus]... qui ordonnent que les vernis,... eau-de-vie aromatisée, eau de Cologne, de mélisse, mente et autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger acquitteront... l'entrée dans le Royaume, et dans... Paris les mêmes droits que ceux qui sont dûs sur les eaux-de-vie triples ou... l'esprit-de-vin pur... Registrées en Parlement le 28 août 1773Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
Lettres patentes... contenant règlement sur la régie et perception du droit sur les cuirs et peaux, établi par l'édit... d'août 1759... Registrées en Parlement le 10 avril 1772FranceP.-G. Simon177212
Lettres patentes... portant règlement pour le Conseil supérieur de Douay... Registrées au Conseil supérieur le 30 juin [et au bailliage de Lille le 6 juillet] 1772Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, lieutenant général et gouverneur des provinces de Flandres et Haynaut, concernant la clôture de la chasse.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, portant règlement pour la perception des nouveaux droits d'octrois accordés à la communauté de Tourcoing, par arrêt du 15 septembre 1772France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17727
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui condamne le nommé Le Logeat de La Chenaye, colporteur de papiers, demeurant à Vaujeou en Normandie, en l'amende de 500 livres et en la confiscation de cent quarante rames de papier, destinées pour Lille, et dont la consommation s'est faite à Arras, en fraude des droits de la régieFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17723
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui règle la distribution des grés qui se fera annuellement dans l'intérieur de la province ; et pour en surveiller l'exportation aux provinces voisines et étrangersFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui défend l'exportation des grains par le port de DunkerqueFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17722
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui défend l'exportation des grains par le port de Dunkerque et de GravelinesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17722
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui enjoint à tous voituriers et colporteurs de grains, de se munir de certificats des juges de police où les grains auront été achetésFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17722
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à toutes personnes, de telle qualité et condition qu'elles puissent être, de dégrader et d'enlever aucunes des palissades qui servent à renfermer le terrein situé au bas du glacis de la porte de La Magdelaine et qui sert de cimetière pour l'hopital militaire de Lille, à peine de 300 livres d'amende et de plus grande en cas de récidiveFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17723
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fixe le prix des eaux-de-vie qui se débitent dans les cantines domaniales, établies dans la Flandre MaritimeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17723
(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui maintient et garde les bateliers de la navigation de Douay, dans le droit et possession de percevoir, à l'écluse du fort de Scarpe, le droit appelé Marquetage.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17726
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendu sur la requête présentée par Me Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales unies, qui fait défenses à tous particuliers non fabricans d'amidon, de faire, sous tel prétexte que ce soit, aucun magasin ou dépôt de sous de farine, dans l'étendue des deux lieues frontières limitrophes à l'étrangerFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17723
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur le procès-verbal dressé par Antoine Michaud, sous-brigadier de maréchaussée, contre les nommés Nicolas Petit, fermier et meunier, et Joseph Haumont, marchand et facteur de grains, condamnés solidairement en 500 livres et à la confiscation de 20 razières de soucrion, qui ont été vendues et achetées ailleurs que dans les halles et marchés publicsFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois... qui condamne les gens de loi de Bouvines, Fives, Flers, Fournes, Haubourdin et Hem, chacun en l'amende de trente livres au profit de l'hopital général de la ville de LilleFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17722