(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui maintient et garde les bateliers de la navigation de Douay, dans le droit et possession de percevoir, à l'écluse du fort de Scarpe, le droit appelé Marquetage.)
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1772
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1772 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 6 | Lille | Vinted |