Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, portant règlement pour la perception des nouveaux droits d'octrois accordés à la communauté de Tourcoing, par arrêt du 15 septembre 1772
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1772
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé(Lille)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1772 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 7 | (Lille) | Vinted |