Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, du même jour, ci-inclus]... qui ordonnent que les vernis,... eau-de-vie aromatisée, eau de Cologne, de mélisse, mente et autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger acquitteront... l'entrée dans le Royaume, et dans... Paris les mêmes droits que ceux qui sont dûs sur les eaux-de-vie triples ou... l'esprit-de-vin pur... Registrées en Parlement le 28 août 1773

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