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1 101 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
(Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant le curement et l'élargissement de la rivière de la Marque.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17766
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Arrêt du conseil d'état du Roi, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'Hôtel-de-ville de Paris, de la générale d'Association et de celle des communautés religieuses ; création d'une nouvelle loterie sous le nom de loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1er septembre prochain ; et union à la régie de la loterie royale, des loteries des enfants trouvés et de piété qui sont conservéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177611
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles et marchésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auraient pas été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Convention entre le Roi très-chrétien [représenté par le comte de Saint-Germain, secrétaire d'Etat de la Guerre] et son Altesse l'évêque et prince de Liège [représenté par Claude-Etienne Darget] pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Déclaration... concernant les dévolutaires... Registrée en Parlement [à Douai] le 12 novembre [et publiée au bailliage de Lille le 24 décembre] 1776Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Déclaration... concernant les inhumations... Registrée en Parlement [à Douai] le 12 novembre [et publiée au bailliage de Lille le 28 décembre] 1776Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17766
Déclaration... qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et réculières... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]Franceimpr. royale17764
Extrait du procès-verbal du lit de justice tenu par le roi au Château de Versailles, le mardi 12 mars 1776France. Parlement de ParisP.-G. Simon1776—
Jugement rendu par les officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille... contre Jean-Chrysostome Baranquet, déclaré banqueroutier frauduleux, ses complices, fauteurs, participes et adhérensFrance. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse... Registrées en Parlement [à Douai] le 8 janvier [et au bailliage de Lille le 6 mars] 1777Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Lettres patentes... portant confirmation des privilèges et immunités accordés à l'Ordre de Malte... Registrées en Parlement [à Douai] le 28 janvier [et au bailliage de Lille le 6 mars] 1777Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Lettres patentes... qui abrogent les dispositions de l'article XXXI de la rubrique XV de la coutume de Bergues, concernant l'établissement de moulins à grains... Registrées en Parlement [à Douai] le 8 novembre [et publiées au bailliage de Lille le 28 décembre] 1776Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Lettres patentes... qui fixent la qualité des héritiers de la châtellenie de Cassel... Registrées en Parlement [à Douai] le 27 février [et publiées au bailliage de Lille le 22 mars] 1776Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Nouveau plan de conduite pour détruire entièrement la maladie épizootique.Félix Vicq-d'Azyrimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Ordonnance contradictoire de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, (laquelle prononce différentes peines contre le nommé Grandel, amidonnier à Lille.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17762
Ordonnance de M. Senac de Meilhan, intendant du Hainaut, qui condamne différents notaires y dénommés, chacun en 200 livres d'amende, pour avoir été en retard à porter leurs actes au tabellionFrance. Intendance de Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitants des lieux infectés de la maladie contagieuse, de faire sortir, sous quelque prétexte que ce puisse être, aucuns bestiaux, tant sains que malades, à peine contre les contrevenus de cinq cens livres d'amendeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui revoque les ordonnances rendues les 3 octobre 1774 et 12 février dernier, en ce qu'elles défendent la circulation et le libre commerce des bestiauxFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant l'assujetissement des droits de Vieuwarre et y joints, à quatre sols pour livre seulement par modérationFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitans des bourgs et villages riverains du canal de la Deule, depuis Lille jusqu'à Douay, de labourer à la distance de trente-six pieds du talus supérieur dudit CanalFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne aux gens de loi de toutes les paroisses où la maladie s'est manifestée, de faire chaque jour la visite des étables, à l'effet de Constater en présences des gens de l'art, le nombre de bestiaux qui se trouveront attaqués de l'épizootie, et de les faire tuer tous sans exception, même-ceux qui n'en seront que suspectésFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne à tous habitans des villages de Flers, Annapes, Ascq et Forest, Tressin Chereng, Baisieux et Willem, de faire enregistrer leurs chevaux, poulains et bêtes à cornes, chaque année par le greffier, dans les premiers jours d'avrilFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Ordonnance de Messieurs les officiers du siége royal de la Monnaie de Lille, qui enjoint aux orfèvres de se conformer au règlement général sur le fait de l'orfèvrerie, et à l'état arrêté au conseil d'état du Roi le 30 décembre 1679France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17768
Ordonnance du Roi concernant les compagnies des gendarmes et chevaux-légers de sa gardeFranceimpr. royale17764
Ordonnance... concernant l'infanterie françoise et étrangèreFranceimpr. royale177620
Ordonnance... concernant la constitution et administration de l'Hôtel royal des Invalides, les officiers, bas-officiers et soldats pensionnésFranceP.-G. Simon177612
Ordonnance... concernant le régiment des carabiniers de MonsieurFranceJ.-B. Collignon177620
Ordonnance... concernant les commissaires des guerresFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177610
Ordonnance... concernant les déserteursFranceimpr. royale17766