Arrêt du conseil d'état du Roi, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'Hôtel-de-ville de Paris, de la générale d'Association et de celle des communautés religieuses ; création d'une nouvelle loterie sous le nom de loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1er septembre prochain ; et union à la régie de la loterie royale, des loteries des enfants trouvés et de piété qui sont conservées — France. Conseil d'État (13..-1791)