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1 101 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes sur arrêts du Conseil [des 3 décembre 1776 et 23 juin 1778,] pour les grands baillis des quatre barons, seigneurs hauts justiciers de la Flandre wallone... Enregistrées au Parlement de Flandres le 21 avril 1779Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé1779
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Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine entre la France et le duché de Saxe-Meinungen... Registrées en Parlement [à Douai] le 10 novembre [et au bailliage de Lille le 19 novembre] 1779Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'abbaye-principauté de Fulde... Registrées en Parlement [à Douai] le 12 novembre [et au bailliage de Lille le 19 novembre] 1779Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de celles du 27 avril 1774 [ci-incluses], portant ratification d'une Convention [ci-incluse, du 17 avril 1774,] conclue entre le Roi et le Grand-Maître de l'Ordre teutonique pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [à Douai] le 10 novembre [et au bailliage de Lille le 19 novembre] 1779Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794
Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des articles I et II de l'édit... de mars 1768 concernant les ordres religieux... Registrées en Parlement [à Douai] le 14 avril [et au bailliage de Lille le 28 avril] 1779Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et Artois, confirmative de deux suivantes, rendues communes pour les savonniers des dites provinces, et notamment à l'égard du Sr Crochart fils, savonnier à Saint-Pol, qui avait présenté une requête à M. l'intendant pour ne pas être assujetti aux formalités prescrites par lesdites ordonnancesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois qui suspend l'exécution de celle rendue le 16 mars dernier, portant règlement pour la longueur des pièces de toiles unies et de linges de table, écrues, jusqu'au premier octobre prochainFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, concernant la police sur les grandes routesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, concernant les passe-portsFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, contre le Sr Mallet, notaire à Urchies, et portant règlement contre les notaires, greffiers, gens de loi, hommes de fiefs et autres officiers publics des provinces de Flandres et d'Artois, qui sont dans le droit et l'usage de passer... des actes, au sujet du dépôt des minutes desdits actes, au greffe du tabellionnage auquel chacun d'eux et arrondiFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177910
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, portant règlement pour la longueur des pièces toiles unies et linges de table écrusFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui autorise, en vertu des ordres du Roi qui lui ont été adressés, tous habitans, tant de la Flandre Wallonne et maritime, que de l'Artois, à vendre et exporter librement leurs grains à l'étranger, aussi longtemps qu'il n'en aura pas été autrement ordonné par Sa MajestéFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne M. Waymel, procureur, rue des Jésuites à Lille en l'amende de trois cens florins, applicables à l'hopital général de la même ville, et aux dépens, pour avoir indiqué une adjudication définitive en son étude ; lui fait défenses récidiver, sous telles autres peines qu'il appartiendra, et autorise les notaires de Lille, à faire imprimer et afficher ladite ordonnance, au nombre de cent exemplaires, aux frais dudit Me WaymelFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne la veuve Desmoutiers, fermière à Douay, en l'amende de trois cens livres, pour les cas y énoncésFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17798
(Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le nommé Aimé-Joseph Mallet, soldat au régiment provincial d'Arras, à servir dix ans au-delà du terme de six ans, réglé pour son service.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui enjoint aux gens de loi des communautés que possèdent des marais dans la chatellenie de Lille, de constater les dégradations qui ont été faites dans lesdits marais, nonobstant les défenses portées par les Lettres-patentes du 27 mars 1777 qui en ordonnent le défrichementFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Ordonnance de M. de Meilhan, intendant du Haynaut, qui condamne Me François-Houzé, notaire royal à Saint Amand, en l'amende de cinq cens livres, pour avoir omis de déposer au greffe du tabellionnage de ladite ville, les minutes de baux par lui passés et reçus le 31 décembre 1777, de plusieurs parties de terres que les prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Amand ont données à long terme de quatre-vingt-dix-neuf ans, à differents particuliersFrance. Intendance de Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois qui défend provisoirement d'enterrer au cimetière commun situé hors de la ville de Lille près de la porte de St Maurice, jusqu'à ce qu'on y ai fait les ouvrages nécessaires pour le préserver de l'affluence des eaux ; ordonne qu'en attendant, les corps morts seront enterrés au cimetière dit de La Magdeleine lez-LilleFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
Ordonnance... concernant la cavalerie, et portant création de six régimens de chevaux-légersFranceimpr. royale177915
Ordonnance... concernant les dragons, et portant création de six régimens de chasseurs à chevalFranceP.-G. Simon17798
Ordonnance... concernant les déserteurs des troupes provincialesFranceimpr. royale17794
Ordonnance... concernant les grenadiers royauxFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17798
Ordonnance... en faveur des maîtres de postes aux chevaux et de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevauxFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
(Ordonnances du bureau des finances de la généralité de Lille) [des 16 avril et 15 juillet 1779] concernant le droit de VieuwarreFrance. Bureau des finances. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794
Règlement en faveur des élèves de l'Ecole royale militaire, Du 21 janvier 1779École royale militaire. Parisimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794
Règlement en faveur des élèves de l'École royale-militaireFranceimpr. royale17798
(Sentence des officiers de la Monnaie de Lille, qui condamne Antoine-Joseph Simon, marchand orfèvre à Douais, en l'amende de deux cents livres pour ne pas avoir marqué conformément aux règlements, une couple de chandeliers, une cafetière et un huilier le tout d'argent.)France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794
(Sentence des officiers de la Monnaie de Lille, qui condamne la Veuve Dumoulin, marchand orfèvre à Bergues, en l'amende modérée à cent cinquante livres à cause des marques défectueuses constatées sur un calice, deux burettes d'argent et une patène, et de six dés d'argent non marqués.)France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
(Sentence des officiers de la Monnaie de Lille, qui condamne le Sr Minart, orfèvre à Bergues, en l'amende modérée à cent livres tant pour défaut de marques, qu'à cause de marques inconnues sur différents objets qui ont été saisis.)France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17793
(Sentence des officiers de la monnaie de Lille, qui condamne François-Robert Firmin, marchand orfèvre à Cambray, en l'amende de cent cinquante livres pour ne pas avoir marqué divers objets d'argent conformément aux règlements.)France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794