Ordonnance de M. de Meilhan, intendant du Haynaut, qui condamne Me François-Houzé, notaire royal à Saint Amand, en l'amende de cinq cens livres, pour avoir omis de déposer au greffe du tabellionnage de ladite ville, les minutes de baux par lui passés et reçus le 31 décembre 1777, de plusieurs parties de terres que les prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Amand ont données à long terme de quatre-vingt-dix-neuf ans, à differents particuliers

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