Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de celles du 27 avril 1774 [ci-incluses], portant ratification d'une Convention [ci-incluse, du 17 avril 1774,] conclue entre le Roi et le Grand-Maître de l'Ordre teutonique pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [à Douai] le 10 novembre [et au bailliage de Lille le 19 novembre] 1779
auteur :France
- Première parution
- 1779
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1779 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |