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236 œuvres

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Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers des élections de la généralité de Tours et à tous autres officiers ressortissant en la cour, de reconnaitre d'autre ressort immédiat que celui de la courFrance. Cour des aides. ParisN.-H. Nyon17894
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Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne à tous les essayeurs des monnoies et aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfèvres du royaume de se pourvoir au dépôt de la cour des agens et substances nécessaires aux essaisFrance. Cour des monnaies de ParisN.-H. Nyon1789—
De la Constitution militaireLouis-Félix Guinement KeralioN.-H. Nyon178928
Déclaration du roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements...FranceN.-H. Nyon1789—
Déclaration... concernant les attroupemens... Registrée en Parlement le 29 avril... [1789.]FranceN.-H. Nyon17894
Déclaration... concernant les non-catholiques, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1790 le délai d'un an prescrit par l'article 21 de l'édit de novembre 1787... Registrée en Parlement le 10 février 1789FranceN.-H. Nyon17893
Détails pour servir d'instructions aux plans d'un Palais national, composés d'après le projet ayant pour titrePierre RousseauN.-H. Nyon17896
Idées succintes sur une nouvelle forme d'administration civile & militaire, proposée pour la ville de Paris, dont l'exécution la sauverait pour toujours de l'influence arbitraire des ministresJean CroharéN.-H. Nyon178916
Jugement prévôtal qui condamne J.-Cl. Gilbert et Ant. Pourat a être pendus, pour attroupement, émeute et séditionFrance. Maréchaussée de l'Ile-de-Franceimp. de la Prévôté1789—
Justification du Mis de La Salle. Discours prononcé par M. Jullien,... à l'assemblée des représentans de la commune de Paris [suivi de certificats officiels en faveur du prévenu]Adrien-Nicolas La SalleN.-H. Nyon17897
La Rivière de Bièvre, dite des Gobelins [Par Richer]François RicherN.-H. Nyon1789—
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale portant règlement provisoire pour la police de la ville de ParisFranceLottin1789—
Lettres patentes du roi qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités et autres corps administratifs des décrets de l'assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa MajestéFranceN.-H. Nyon1789—
Lettres patentes du roi relatives à l'attribution donnée aux prévôts des maréchaux...FranceN.-H. Nyon1789—
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques...FranceN.-H. Nyon1789—
Lettres patentes... qui confirment et homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France, des 2 et 15 juillet 1788, au sujet de la somme de 1 800 000 l. de don gratuit accordé à S. M. par ladite assemblée... Registrées en Parlement le 30 décembre 1788FranceN.-H. Nyon17898
Lettres patentes... qui nomment différens magistrats à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs et diminuer les frais de procédures civiles et criminelles... Registrées en Parlement le 16 janvier 1789FranceN.-H. Nyon17893
Lettres patentes... qui suppriment les offices de conservateurs des saisies et oppositions formées au Trésor royal et en réunissent les fonctions aux 4 offices de conservateurs des hypothèques sur les rentes... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 mai... [1789.]FranceN.-H. Nyon178912
Liste des bailliages, sénéchaussées, sièges royaux et justices seigneuriales du ressort du parlement pour les envois ordinairesFranceN.-H. Nyon1789—
Mémoire justificatif pour le Mis de La SalleAdrien-Nicolas La SalleN.-H. Nyon178912
Mémoire pour le Mis de La Salle [11 septembre 1782]Adrien-Nicolas La SalleN.-H. Nyon17892
Mémoire pour les habitans de la banlieue de ParisEdme-François DarigrandN.-H. Nyon178948
Mémoire à l'Assemblée nationale pour les associés, composant la Compagnie française de la navigation du NordCte de SioracN.-H. Nyon178920
Mémoire à l'Assemblée nationale, pour les associés composant la Compagnie françoise de la navigation du NordJoseph de Coustin Bourzolles, Philippe-César DupeutyN.-H. Nyon178920
Précis et jugement du procès de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, membre de la représentation de la Commune de ParisPierre-Augustin Caron de BeaumarchaisN.-H. Nyon17893
Édit... portant création d'un bailliage royal dans la ville de Dreux, pour avoir la connoissance des cas royaux et matières bénéficiales dans le ressort de l'ancien bailliage de ladite ville... Registré en Parlement le 13... [février 1789.]FranceN.-H. Nyon17894
Édit... portant suppression de différentes charges de la Maison du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 27 mai... [1789.]Franceimpr. de L.-M. Cellot17898
Édit... qui rétablit l'office du premier huissier en l'élection de Bar-sur-Seine, sous le titre de premier huissier-audiencier en la jurisdiction de nos conseillers exerçant la justice sur le fait de nos aides et tailles au comté de Bar-sur-Seine... Registré en la Cour des Aides le 1er mai 1789FranceN.-H. Nyon17894
Épître à l'humanité et à la patrie en particulier, sur le bon ordre et l'idée de la véritable liberté... par un citoyen français... (J. Chevret.)Jean ChevretN.-H. Nyon178924
Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse d'EragnyFrance. Parlement de ParisN.-H. Nyon1788—