Édit... qui rétablit l'office du premier huissier en l'élection de Bar-sur-Seine, sous le titre de premier huissier-audiencier en la jurisdiction de nos conseillers exerçant la justice sur le fait de nos aides et tailles au comté de Bar-sur-Seine... Registré en la Cour des Aides le 1er mai 1789
auteur :France
- Première parution
- 1789
- Éditeur
- N.-H. NyonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1789 | N.-H. Nyon | — | 4 | Paris | Vinted |