Lettres patentes... qui confirment et homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France, des 2 et 15 juillet 1788, au sujet de la somme de 1 800 000 l. de don gratuit accordé à S. M. par ladite assemblée... Registrées en Parlement le 30 décembre 1788 — France