Couverture de Lettres patentes du roi qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités et autres corps administratifs des décrets de l'assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté

Lettres patentes du roi qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités et autres corps administratifs des décrets de l'assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté

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Première parution: 1789
Éditeur: N.-H. Nyon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	N.-H. Nyon	—	—	Paris	Vinted

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