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Proposition de loi tendant à instituer des délégués agricoles et un salaire minimum pour la protection du travail et des travailleurs agricoles... présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard... (20 mai 1903.)Édouard VaillantMotteroz19034
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Proposition de loi tendant à instituer une Cour suprême pour connaître des atteintes portées aux droits et aux libertés des citoyens... présentée par M. Charles Benoist,... (28 janvier 1903.)Charles BenoistMotteroz190313
Proposition de loi tendant à interdire, en France, l'assurance en cas de décès des enfants de moins de sept ans... présentée par MM. Bonnevay et Thierry,... (10 mars 1903.)Laurent BonnevayMotteroz19035
Proposition de loi tendant à l'application des dispositions des lois des 4 et 18 août 1792 aux membres des congrégations dont les établissements d'enseignement antérieurement autorisés sont fermés ou dont les demandes d'autorisation ont été rejetées et qui ont été par suite frappées de dissolution... présentée par M. Flourens,... (18 décembre 1903.)Émile FlourensMotteroz19036
Proposition de loi tendant à l'application des dispositions des lois des 4 et 18 août 1792, aux membres des congrégations dont les établissements d'enseignement antérieurement autorisés sont fermés ou dont les demandes d'autorisation ont été rejetées et qui ont été par suite frappées de dissolution... présentée par M. Flourens,Émile FlourensMotteroz19036
Proposition de loi tendant à l'octroi des primes aux villes pour l'établissement de dispensaires antituberculeux... présentée par M. Flourens,... (27 octobre 1903.)Émile FlourensMotteroz19033
Proposition de loi tendant à l'organisation de la représentation proportionnelle... présentée par M. Louis Martin,... (25 juin 1903)Louis MartinMotteroz19033
Proposition de loi tendant à l'établissement d'un deuxième bassin à flot à Bordeaux... présentée par MM. Chaumet et Dormoy,... (10 novembre 1903.)Charles ChaumetMotteroz19034
Proposition de loi tendant à la création de sociétés coopératives en vue de la conservation, de la transformation et de la vente des produits agricoles, présentée par M. Clémentel,... (30 juin 1903.)Étienne ClémentelMotteroz1903104
Proposition de loi tendant à la diminution des tarifs postaux,... présentée par M. Roger-Ballu,... (27 octobre 1903.)Roger BalluMotteroz19034
Proposition de loi tendant à la diminution du nombre des députés... présentée par MM. Louis Martin et Magniaude,... (25 juin 1905)Louis MartinMotteroz19033
Proposition de loi tendant à la fixation du salaire des ouvriers du bâtiment... présentée par MM. Clovis Hugues, Colliard... (9 novembre 1903.)Clovis HuguesMotteroz19033
Proposition de loi tendant à la revision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, par M. Émile Chautemps,... (13 février 1903.)Émile ChautempsMotteroz190399
Proposition de loi tendant à la révision du revenu de la propriété non bâtie... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (12 mars 1903.)Paul ConstansMotteroz19034
Proposition de loi tendant à la suppression de la période des treize jours en 1903, présentée par MM. Lasies, Fernand Engerand... (5 juin 1903.)Joseph LasiesMotteroz1903—
Proposition de loi tendant à la suppression de la taxe de un franc (droit de circulation) par 100 kilos de vendanges fraiches, perçue en vertu de l'article 1e de la loi du 29 décembre 1900 sur les boissons... présentée par M.M. Abel-Bernard, Courlondre... (3 avril 1903.)Emile Abel-BernardMotteroz19034
Proposition de loi tendant à la suppression des Conseils de préfecture... présentée par M. Emile Morlot,... (7 avril 1903.)Émile MorlotMotteroz190348
Proposition de loi tendant à la suppression des Conseils de préfecture... présentée par M. Flourens,... (19 janvier 1903.)Émile FlourensMotteroz190310
Proposition de loi tendant à la suppression des prestations et à leur remplacement par un impôt départemental... présentée par MM. Lucien Hubert, Henri Dunaime, Sandrique, Albert-Poulain, Lassalle,Lucien Hubert, Gaetan Albert-Poulain, Elysée Lassalle, Albert SandriqueMotteroz190324
Proposition de loi tendant à la suppression des prestations et à leur remplacement par un impôt départemental... présentée par MM. Lucien Hubert, Henri Dunaime... (19 novembre 1903.)Lucien HubertMotteroz190323
Proposition de loi tendant à mettre à la disposition des ministres de l'Intérieur et de la Guerre à l'occasion du voyage de M. le Président de la République en Algérie et en Tunisie, un certain nombre de croix de la Légion d'honneur... présentée par M. Albin Rozet,... (28 février 1903.)Antoine-Albin RozetMotteroz19032
Proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse et l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale... présentée par M. Maurice Viollette,... (4 mars 1903.)Maurice ViolletteMotteroz19032
Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 29 décembre 1900 concernant le régime des boissons... présentée par M. Joseph Brisson,... (16 novembre 1903.)Henri BrissonMotteroz19033
Proposition de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi du 23 juin 1837 sur les marques de fabrique... présentée par M. de Beauregard (Indre),... (1er avril 1903.)Georges de BeauregardMotteroz19032
Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.)Ernest-Jean-Marie-Paul GelléMotteroz19037
Proposition de loi tendant à modifier l'article 509 du Code de commerce... présentée par M. Georges Berry,... (9 novembre 1903.)Georges BerryMotteroz19033
Proposition de loi tendant à modifier l'article 74 de la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale... présentée par MM. Bernard Cadenat, Bénézech, Pastre, Meslier, Carnaud, Gabriel Baron,Bernard CadenatMotteroz19034
Proposition de loi tendant à modifier l'article 74 de la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale... présentée par MM. Bernard Cadenat, Bénézech... (19 novembre 1903.)Bernard CadenatMotteroz19033
Proposition de loi tendant à modifier l'organisation de l'armée métropolitaine, à organiser une armée coloniale entièrement autonome, à réduire les cadres, les effectifs, les charges militaires de la République, présentée par M. Messimy,Adolphe MessimyMotteroz1903290
Proposition de loi tendant à modifier la loi de 1889 et la loi de 1893 relatives aux traitements des instituteurs et institutrices... (15 janvier 1903.)Edmond Louis Alfred CharpentierMotteroz19034