Proposition de loi tendant à la suppression de la taxe de un franc (droit de circulation) par 100 kilos de vendanges fraiches, perçue en vertu de l'article 1e de la loi du 29 décembre 1900 sur les boissons... présentée par M.M. Abel-Bernard, Courlondre... (3 avril 1903.)
auteur :Emile Abel-Bernard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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