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Proposition de loi... (Autorisation du vote des électeurs absents de leur commune), par MM. Chassaing, Maujan, Souhet, Lachize,... (14 juin 1890.)Henri ChassaingMotteroz18903
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Proposition de loi... (Création d'hôpitaux-hospices cantonaux), par M. Dejardin-Verkinder,... (19 novembre 1889.)
Ernest Dejardin Verkinder
Motteroz
1890
6
Proposition de loi... (Droit de douane de 2 fr. 50 par 100 kilogrammes à percevoir à l'entrée des pâtes de bois pour papeteries) présentée par MM. Boudenoot, Boulanger-Bernet, Georges Graux,... (31 juillet 1890.)Auguste Boulanger BernetMotteroz18903
Proposition de loi... (Modification de l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l'affichage électoral), par M. Chassaing,... (20 janvier 1890.)Henri ChassaingMotteroz189012
Proposition de loi... (Secours aux communes de la Loire-Inférieure ravagées par un cyclone), présentée par MM. Cazenove de Pradine et Le Cour,... (22 juillet 1890.)Édouard Pierre Michel de Cazenove de PradineMotteroz18903
Proposition de loi... (Taxe sur les bicycles, tricycles, etc.), par M. Clament,... (19 juillet 1890.)Clément ClamentMotteroz18903
Proposition de loi... [Abrogation de l'article 742 du Code de procédure civile et disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite "voie parée" dans les actes d'obligation.] Par M. Dupuy-Dutemps,... [29 mai et 4 juillet 1890.]Ludovic Dupuy-DutempsMotteroz18909
Proposition de loi... [Modification du régime fiscal en matière de successions et de donations entre vifs] présentée par M. Dumas,... [4 mars 1890.]Alexandre DumasMotteroz189013
Proposition de loi... [Nomination des notaires et établissement d'un tarif légal des honoraires en matière de notariat] présentée par MM. Dumas et Gacon,... [13 février 1890.]Alexandre DumasMotteroz18907
Proposition de loi... [Substitution aux journées de prestations de centimes additionnels au principal des quatre contributions directes], présentée par M. Antonin Dubost,... [30 novembre 1889.]Antonin DubostMotteroz18904
Proposition de loi... [augmentation du droit de visite perçu à la frontière par le service d'inspection sanitaire des viandes de mouton d'origine étrangère], présentée, par MM. le comte de Kergorlay, Amédée Dufaure, baron de Ladoucette, baron Des Rotours, Viger,... (22 mars 1890.)Jules DufaureMotteroz18904
Proposition de résolution ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des Députés pour la création de grandes commissions... présentée par M. Henry Maret,... (19 novembre 1889.)Henry MaretMotteroz189010
Proposition de résolution ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics... présentée par MM. Alfred Letellier et Georges Graux,... (19 novembre 1889.)Georges Graux, Alfred LetellierMotteroz189011
Proposition de résolution ayant pour objet la nomination d'une Commission de 33 membres pour la révision du système général des impots, présentée par MM. Henri Aimel, Jourde, Chiché, Laguerre... (24 juillet 1890.)Henri AimelMotteroz1890—
Proposition de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission concernant la réforme administrative, présentée par MM. Maurice Faure et Adolphe Turrel,... (18 janvier 1890.)Maurice Faure, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189013
Proposition de résolution ayant pour objet le maintien du théâtre de l'Opéra Comique à la place du Chatelet,... présentée par M. Chassaing,... (6 mars 1890.)Henri ChassaingMotteroz18905
Proposition de résolution concernant l'exécution de certaines lignes de chemins de fer comprises dans le réseau de l'Etat, présentée par MM. le baron Eschasseriaux, Jolibois, Laroche-Joubert... (19 novembre 1889.)Eugène EschassériauxMotteroz18902
Proposition de résolution concernant la construction d'un chemin de fer à voie étroite de Biskra à Ouargla,... présentée par M. Blachère,... (21 juin 1890.)Ernest BlachèreMotteroz18904
Proposition de résolution concernant la nomination d'une commission de 11 membres chargés de répartir entre diverses autorités les attributions actuellement dévolues au Préfet de police, présentée par MM. Chassaing, Hovelacque, Baulard, Baudin... (1er février 1890.)Henri ChassaingMotteroz18902
Proposition de résolution relative au droit, à l'arbitrage et au désarmement internationaux, présentée par MM. Antide Boyer Baudin Cluseret,... (24 mars 1890.)Antide BoyerMotteroz18902
Proposition de résolution relative au projet de canal de Paris à la mer, présentée par MM. Jacques, contre-amiral Vallon, Millerand... (4 mars 1890.)Édouard JacquesMotteroz18903
Proposition de résolution relative à l'examen des dossiers des transports de la guerre... présentée par MM. Camille Pelletan, Pourquery de Boisserin, Farcy, Clémenceau... (19 juin 1890.)Camille PelletanMotteroz18904
Proposition de résolution relative à l'exploitation directe par l'Etat du monopole des allumettes, présentée par MM. Lachize, Baudin, Antide Boyer,... (16 décembre 1889.)Félix LachizeMotteroz1890—
Proposition de résolution relative à la création de commissions annuelles... présentée par MM. Siegfried, Léon Bourgeois (Marne) Saint-Romme... etc. (19 novembre 1889.)Jules SiegfriedMotteroz189014
Proposition de résolution relative à une législation protectrice du travail qui deviendrait l'objet de loi et de traités internationaux et tendant, à cet effet, à la nomination d'une commission spéciale de 22 membres nommés dans les bureaux, présentée par MM. Ferroul, Baudin, Antide Boyer... (10 décembre 1889.)Dr FerroulMotteroz189022
Proposition de résolution relative à une modification du règlement de la Chambre des Députés... présentée par M. de Lanessan,... (19 novembre 1888.)Jean-Louis de LanessanMotteroz189010
Proposition de résolution sur la convocation d'un congrès économique européen à Paris, présentée par MM. Francis Laur, Aimel, Paulin-Méry, de Belleval... (23 octobre 1890.)Francis LaurMotteroz18902
Proposition de résolution sur le chemin de fer transsaharien, présentée par MM. Edmond Bartissol, contre-amiral de Vallon, Delpech, Edouard Vilar, Durand-Savoyat,... (16 juillet 1890.)Aristide Vallon, Édouard Vilar, James Durand-SavoyatMotteroz18906
Proposition de résolution sur le service militaire des indigènes musulmans d'Algérie, présentée par M. Alfred Martineau,... (26 juillet 1890.)Alfred MartineauMotteroz18908
Proposition de résolution tendant à diminuer l'impôt sur les tabacs ordinaires, présentée par MM. Le Veillé, Le Hérissé, Laguerre,... (23 décembre 1889.)Jules Léveillé, Georges Laguerre, René-Félix Le HérisséMotteroz18902