Proposition de loi... (Modification de l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l'affichage électoral), par M. Chassaing,... (20 janvier 1890.)
auteur :Henri Chassaing
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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