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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 17 mars 1890, adopté avec modifications par le Sénat le 30 mai 1890 concernantMaurice RouvierMotteroz18909
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, tendant à proroger pour deux années la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et de l'Esterel... présenté... par M. Jules Develle,... (6 aout 1890.)
Jules Develle
Motteroz
1890
2
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de maintenir aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigenat... présenté... par M. Constans,... (17 juin 1890.)Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18906
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernantMaurice RouvierMotteroz189022
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernantMaurice RouvierMotteroz189027
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (6 aout 1890.)Maurice RouvierMotteroz189066
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, concernantMaurice RouvierMotteroz189028
Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 février 1890.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189012
Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la réforme des prisons pour courtes peines, présenté... par M. Constans,... (8 mai 1890.)Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18905
Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de l'article 51 de la loi du 7 avril 1851 réglant la composition de la commission mixte des travaux publics, présenté... par M. C. de Freycinet,... (9 décembre 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18903
Projet de loi adopté par le Sénat portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires... présenté... par M. de Freycinet,... (12 décembre 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18903
Projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle, présenté... par M. Thévenet,... (10 décembre 1889.)François-Marie ThévenetMotteroz1890139
Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (Livre III de la police rurale. Titre 1er. Police administrative) présenté... par M. Jules Develle,... (17 juin 1890.)Jules DevelleMotteroz189039
Projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Tirard,... et par M. Thévenet,François-Marie ThévenetMotteroz189013
Projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Tirard,... et par M. Thévenet,... (19 décembre 1889.)Pierre TirardMotteroz189013
Projet de loi adopté par le Sénat sur les sociétés par actions, présenté... par M. Thévenet,... (18 janvier 1890.)François-Marie ThévenetMotteroz189041
Projet de loi adopté par le Sénat sur les syndicats de communes présenté... par M. Constans,... (8 février 1890.)Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189013
Projet de loi adopté par le Sénat tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 1er de la loi du 25 juillet 1887 portant création de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. de Freycinet,... (9 décembre 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz1890—
Projet de loi adopté par le Sénat tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à vingt et un ans la limite d'admission à cette école, présenté... par M. de Freycinet,... (9 décembre 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18903
Projet de loi allouant sur l'exercice 1890 une nouvelle subvention de 300000 francs à la colonie de la Martinique et une subvention de 100000 francs à la colonie de la Guadeloupe pour venir en aide aux incendies de Fort-de-France et de Port-Louis... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18904
Projet de loi allouant sur l'exercice 1890 une subvention de 200000 fr. à la colonie de la Martinique pour secours aux victimes de l'incendie de Fort-de-France du 23 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 juin 1890.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18903
Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi... présenté... par M. Rouvier,... (16 décembre 1889.)Maurice RouvierMotteroz18903
Projet de loi autorisant le Mont-de-piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (8 mai 1890.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18908
Projet de loi ayant pour objet d'allouer des secours aux familles nécessiteuses des militaires des armées de terre et de mer appelés sous les drapeaux en cas de mobilisation... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (20 octobre 1890.)Édouard BarbeyMotteroz18906
Projet de loi ayant pour objet d'allouer des secours aux familles nécessiteuses des militaires des armées de terre et de mer appelés sous les drapeaux, en cas de mobilisation... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 octobre 1890.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18906
Projet de loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (10 novembre 1890.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18904
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique et d'ouvrir à cet effet au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts, sur le Budget ordinaire de l'exercice 1890 un premier crédit extraordinaire de 1500000 francs présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (18 janvier 1890.)Armand FallièresMotteroz18904
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique et d'ouvrir à cet effet au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le Budget ordinaire de l'exercice 1890 un premier crédit extraordinaire de 1 500 000 francs, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (18 janvier 1890.)Maurice RouvierMotteroz18904
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse) et de ses dépendances, présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.)Maurice RouvierMotteroz18904
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 250000 francs destiné à des acquisitions d'oeuvres d'art pour le musée national du Louvre... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1890.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisMotteroz18904