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Projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, de la Déclaration en date du même jour et du Protocole signé à Paris le 9 février 1891, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (2 mai 1891.)Édouard BarbeyMotteroz1891
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Projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le Roi du Dahomey, le 3 octobre 1890, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (21 novembre 1890.)Alexandre Ribot, Jules RocheMotteroz18916
Projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le roi du Dahomey, le 3 octobre 1890, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (21 novembre 1890.)Édouard BarbeyMotteroz18916
Projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880 relative à la règlementation de la pêche dans les eaux frontières, signée à Berne le 30 juillet 1891, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (14 novembre 1891.)Alexandre Ribot, Yves Guyot, Armand FallièresMotteroz18916
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 31 aout 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz189111
Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 31 janvier 1891 entre la France et les Etats-Unis du Brésil pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté... par M. Ribot,... par M. Constans,... et par M. Léon Bourgeois,... (11 juillet 1891.)Alexandre Ribot, Léon Bourgeois, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189110
Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Berne, le 14 octobre 1890 entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemins de fer... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 décembre 1890.)Alexandre Ribot, Yves Guyot, Armand FallièresMotteroz189192
Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la Convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish national submarine telegraph Company"... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (16 mai 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18919
Projet de loi portant approbation de la convention passée le 12 octobre 1890 avec la grande compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second cable télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark)... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (13 novembre 1890.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18919
Projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman signée à Paris le 10 juin 1891, présenté... par M. Ribot,... (13 juin 1891.)Alexandre RibotMotteroz189137
Projet de loi portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (21 mars 1891.)Alexandre Ribot, Jules RocheMotteroz189126
Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891 entre la France et la Suisse en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880 relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (14 mars 1891.)Alexandre Ribot, Yves GuyotMotteroz18915
Projet de loi portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (5 novembre 1891.)Alexandre Ribot, Jules RocheMotteroz189146
Projet de loi portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle, conclus à Vienne, le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'Intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (31 octobre 1891.)Alexandre Ribot, Jules RocheMotteroz1891102
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (28 avril 1891.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice Rouvier, Conférence télégraphique internationale (1890 ; Paris)Motteroz1891109
Projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège, et la Suisse et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 novembre 1891.)Alexandre Ribot, Jules RocheMotteroz18916
Projet de loi portant création d'un régiment d'infanterie subdivisionnaire... présenté... par M. de Freycinet,... (27 janvier 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18914
Projet de loi portant modification au Tarif général des Douanes en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (11 juillet 1891.)Jules Roche, Jules DevelleMotteroz18913
Projet de loi portant modification au projet de budget de la Marine pour l'exercice 1892... présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1891.)Édouard BarbeyMotteroz18917
Projet de loi portant modification au projet de budget de la marine pour l'exercice 1892... présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1891.)Maurice RouvierMotteroz18917
Projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 27 ventose an IX, relatif à la perception des droits d'enregistrement... présenté... par M. Rouvier,... (27 juin 1891.)Maurice RouvierMotteroz18915
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels... présenté... par M. Fallières,... (2 juin 1891.)Armand FallièresMotteroz18913
Projet de loi portant modification à l'article 29 de la loi des 13 mars et 15 décembre 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée et aux tableaux de la série J y annexés... présenté... par M. de Freycinet,... (27 janvier 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18916
Projet de loi portant modification à l'article 57 de la loi du 13 mars 1875... présenté... par M. de Freycinet,... (14 novembre 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18913
Projet de loi portant organisation de l'armée coloniale... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (16 février 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jules RocheMotteroz189150
Projet de loi portant organisation de l'armée coloniale... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (16 février 1891.)Édouard BarbeyMotteroz189150
Projet de loi portant organisation du cadre des officiers de la marine... présenté... par M. Barbey,... (15 novembre 1890.)Édouard BarbeyMotteroz189112
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à comptes avec les villes)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 février 1891.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisMotteroz18913
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisMotteroz18917
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs à inscrire au chapitre 43 (Collèges communaux de garçons)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (7 février 1891.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisMotteroz18914