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Proposition de loi tendant à modifier les articles 38 et 41 de la loi des 29-30 juillet 1881 sur la presse, présentée par MM. Julien Goujon, Guillemet, Leydet, Alfred Letellier,... (1er décembre 1892.)Gaston Guillemet, Julien Goujon, Alfred Letellier,
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Victor Leydet
Motteroz
1893
—
Proposition de loi tendant à modifier les droits de douanes appliqués en vertu de la loi du 11 janvier 1892 aux rotins filés et objets de vannerie en paille de rotins... présentée par MM. Macherez et Deville,... (11 février 1893.)Alfred MacherezMotteroz18937
Proposition de loi tendant à modifier les droits de douanes appliqués en vertu de la loi du 11 janvier 1892 aux rotins filés et objets de vannerie en paille de rotins... présentée par MM. Macherez et Deville,... [11 février 1893.]Félix François DevilleMotteroz18937
Proposition de loi tendant à obliger tous les fonctionnaires candidats aux élections législatives à donner leur démission avant la déclaration de candidature... présentée par MM. Bazille, Gustave Rivet, L. Blanc... (27 février 1893.)Camille BazilleMotteroz18939
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1893, un crédit de 500000 francs pour indemniser les victimes des orages dans le département des Basses-Alpes... présentée par MM. Joseph Reinach et F. Deloncle,... (24 juin 1893.)Joseph ReinachMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1893, un crédit de 500000 francs pour indemniser les victimes des orages et des inondations dans le Lot-et-Garonne... par MM. Darlan et Georges Leygues,... (11 juillet 1893.)Georges LeyguesMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 100000 francs en faveur des victimes des orages dans l'arrondissement de Gourdon (Lot)... présentée par M. Lachièze,... (20 juillet 1893.)Albert LachièzeMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 150000 francs pour indemniser les victimes des orages dans la 2e circonscription de Carcassonne (Aude)... présentée par M. Théron,... (11 juillet 1893.)Ferdinand ThéronMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 400000 francs en faveur des victimes des orages dans l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)... présentée par M. Camille Viox,... (10 juillet 1893.)Camille VioxMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500 000 francs à répartir entre les cultivateurs des arrondissements de Compiègne et de Senlis (Oise) qui ont eu à souffrir de la grêle en juillet 1893... présentée par MM. Jules Gaillard,... et le Cte de l'Aigle,... (12 juillet 1893.)Jules Gaillard, Cte de L'AigleMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 50000 francs dont le montant sera versé à la Compagnie du canal interocéanique de Panama... présentée par M. Pierre Richard,... (8 février 1893.)Pierre RichardMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892 un crédit de 100000 francs pour venir en aide aux cultivateurs de l'Arrondissement de Dinan, victimes de la grêle du 11 juillet 1892... présentée par M. de Largentaye,... (25 octobre 1892.)Frédéric Rioust de LargentayeMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892 un crédit de 150000 francs pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais du 12 juillet 1892... présentée par MM. Orsat, César Duval, Folliet et Thonion,... (12 novembre 1892.)André Folliet, Léon Orsat, César Duval, Bernard ThonionMotteroz18933
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de 250000 francs destiné à venir en aide aux cultivateurs du département du Lot, victimes de l'orage du 31 octobre 1892... présentée par MM. Emile Rey, Lachièze, Talou, Vinal,... (5 novembre 1892.)Albert Lachièze, Émile Rey, Louis Vival, Léon TalouMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de un million pour venir en aide aux populations des Pyrénées Orientales, victimes des inondations du mois de novembre 1892... présentée par MM. Rolland, Emile Brousse, Escanyé, Bartissol,... (12 novembre 1892.)Frédéric Escanyé, Émile Brousse, Edmond Bartissol, Edouard RollandMotteroz1893—
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, un crédit de 300000 francs pour indemniser les victimes des orages dans l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)... présentée par M. Maurice Rouvier,... (8 juin 1893.)Maurice RouvierMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 200 000 francs à répartir entre les cultivateurs de l'arrondissement d'Orange (Vaucluse) qui ont eu à souffrir, en juin 1893, de la grêle et des inondations... présentée par M. Jules Gaillard,... (6 juillet 1893.)Jules GaillardMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 200000 francs pour indemniser les victimes des orages dans l'arrondissement de La Châtre... présentée par M. de Saint-Martin,... (21 juillet 1893.)Etienne-Marie-Aymé Vaissière de Saint-Martin-ValogneMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 30000 francs en faveur des ouvriers de l'usine d'équipements militaires de la Glacière... présentée par MM. Hovelacque, Jacques et Basly,... (27 février 1893.)Abel Hovelacque, Édouard Jacques, Émile BaslyMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 3000000 francs à répartir entre les habitants du département de la Nièvre qui ont en à souffrir en ces derniers temps de la grêle... présentée par MM. Ducoudray et le Cte d'Espeuilles,... (8 juillet 1893.)Albéric EspeuillesMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, un crédit de 300000 francs pour indemniser les victimes des orages dans le Gard... présentée par MM. Emile Jamais, Desmons, Gaussorgues, Bonnefoy-Sibour,... (30 juin 1893.)Émile Jamais, Frédéric GaussorguesMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur, un crédit de 500000 francs à répartir entre les habitants du département de la Drôme qui ont eu à souffrir, en ces derniers temps, de la grêle et des inondations... présentée par MM. Aymé-Martin, Bizarelli, Blanc, Boissy d'Anglas, Maurice Faure,... (3 juillet 1893.)Maurice Faure, Albert Aymé-Martin, François-Antoine Boissy d'AnglasMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 300,000 francs à répartir entre les victimes des orages dans l'arrondissement de Draguignan (Var)... présentée par M. Clémenceau,... (27 mai 1893.)Georges ClemenceauMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 500,000 francs à répartir entre les habitants de l'arrondissement de Besançon qui ont eu à souffrir, en ces derniers temps, des orages et de la grêle... présentée par MM. le comte Jouffroy d'Abbans et Beauquier,... (18 juillet 1893.)Charles BeauquierMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, un crédit de 3,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par le froid,... présentée par MM. Dellestable, Borie, Delpeuch... (20 janvier 1893.)François DellestableMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, un crédit de 500,000 francs, pour indemniser les victimes des orages et des inondations dans le Lot-et-Garonne... par MM. Darlan et Georges LeyguesJean DarlanMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 200,000 francs au service des missions et études coloniales, sur le budget de l'exercice 1893... présentée par MM. François Deloncle, Martineau, Doumer,... (5 juin 1893.)François DeloncleMotteroz18932
Proposition de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 200000 francs au Service des missions et études coloniales sur le budget de l'exercice 1893... présentée par MM. François Deloncle, Martineau Doumer,... (5 juin 1893.)Alfred MartineauMotteroz18932
Proposition de loi tendant à rendre le droit de circulation applicable aux vendanges transportées en nature. - Présentée par MM. Escanyé, Emile Brousse, Rolland, Bartissol,... (12 juillet 1893.)Frédéric EscanyéMotteroz18932
Proposition de loi tendant à rendre le droit de circulation applicable aux vendanges transportées en nature... présentée par MM. Escanyé, Emile Brousse, Rolland Bartissol,... (12 juillet 1893.)Émile Brousse, Edmond Bartissol, Edouard RollandMotteroz18932