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Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes pour le manioc... présentée par MM. Louis Brunet et de Mahy,... (7 novembre 1904.)François de Mahy, Louis BrunetMotteroz1904
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Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes pour les tapiocas et à assimiler le manioc sec aux sagou, salep et fécules exotiques... présentée par MM. de Mahy et Louis Brunet,... (7 novembre 1904.)François de Mahy, Louis BrunetMotteroz19044
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de la réhabilitation en faveur du liquidé judiciaire..Louis BrunetMotteroz19042
Proposition de loi tendant à modifier les tarifs et le mode de répartition des pensions dites "de demi-solde" (Inscrits maritimes),... présentée par MM. Achille Adam, Robert Surcouf... (15 mars 1904.)Achille AdamMotteroz19045
Proposition de loi tendant à modifier les tarifs et le mode de répartition des pensions dites "de demi-solde". (Inscrits maritimes)... présentée par MM. Achille Adam, Robert Surcouf, Paul Bignon, Suchetet,... (15 mars 1904)Achille AdamMotteroz19045
Proposition de loi tendant à obtenir un secours de 250 000 francs pour venir en aide aux cultivateurs du département des Pyrénées-Orientales, qui ont été victimes d'un orage de grêle, le 11 août dernier... présentée par M. Escanyé,... (20 octobre 1904.)Frédéric EscanyéMotteroz19042
Proposition de loi tendant à organiser le vote par correspondance pour les élections consulaires... présentée par MM. Maurice Viollette, Baudet (Eure-et-Loir), Lhopiteau,... (8 février 1904)Gustave Lhopiteau, Maurice Viollette, Louis BaudetMotteroz19042
Proposition de loi tendant à organiser le vote par correspondance pour les élections consulaires... présentée par MM. Maurice Viollette, Baudet... (8 février 1904.)Maurice ViolletteMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 100 000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans l'arrondissement de Brignoles (Var), présentée par M. Octave Vigne (Var),... (30 juin 1904.)Octave VigneMotteroz1904—
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 200000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans les cantons de Targon et de Cadillac (Gironde) éprouvés par l'orage du 6 juin 1904,... présentée par MM. Cazeaux-Cazalet et Chaigne,... (17 juin 1904.)Georges Cazeaux-CazaletMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 80000 francs pour venir en aide aux agriculteurs de diverses communes de l'arrondissement de Saint-Affrique, victimes de récents orages de grêle,... présentée par M. Léonce de Castelnau,Léonce de Curières de CastelnauMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 200.000 francs, pour secours aux victimes des inondations dans le département de la Charente... présentée par MM. Laroche-Joubert, Cunéo d'Ornano, Félix Marot, Mulac,... (23 février 1904)Edgard Laroche-JoubertMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 200000 francs pour secours aux victimes des inondations dans le département de la Charente... présentée par MM. Laroche-Joubert, Cunéo d'Ornano... (23 février 1904.)Edgard Laroche-JoubertMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 300000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 29 juin dernier dans l'arrondissement de Tarbes... présentée par MM. Dasque et Fitte,... (7 juillet 1904.)Léopold Dasque, Joseph FitteMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 100000 francs, pour venir en aide aux victimes de la grêle dans les communes de l'arrondissement de Cambrai... présentée par MM. Lozé et Bersez,... (5 juillet 1904.)Paul BersezMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 500 000 francs pour la défense des récoltes contre l'invasion des animaux nuisibles... présentée par MM. Mulac, Babaud-Lacroze,... (2 février 1904.)Auguste MulacMotteroz19044
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 100000 francs pour venir en aide aux victimes des orages du mois de juin dans l'arrondissement de Besançon... présentée par MM. Léon Janet et Beauquier,... (13 juin 1904.)Charles Beauquier, Léon JanetMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture... un crédit de 100000 francs, pour venir en aide aux victimes de la grêle dans les communes de l'arrondissement de Cambrai... présentée par MM. Lozé et Bersez,... (5 juillet 1904.)Henri LozéMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts un crédit... de 100 000 francs pour permettre... de faire photographier les manuscrits importants déposés dans les grands musées nationaux... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (2 février 1904.)Paul ConstansMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un Crédit extraordinaire de 500 000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations dans le département de la Dordogne... présentée par MM. de La Batut, Clément Clament... (22 février 1904.)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz1904—
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 100000 fr. destiné à indemniser les victimes d'un orage qui a éclaté le 22 mai sur l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire)... présentée... par M. Adrien Michel,... (3 juin 1904.)Adrien MichelMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 150 000 francs pour venir en aide aux victimes de plusieurs orages accompagnés de grêle dans le département du Cher et plus particulièrement dans l'arrondissement de Saint-Amand... présentée par MM. Pajot, Lesage... (7 juillet 1904.)François-Christophe PajotMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 150000 francs destiné à secourir les victimes des orages qui ont éclaté les 3 et 4 juin 1904, dans les arrondissements de Nantua et de Bourg [Ain]),... présentée par MM. Chanal et Authier,Victor Authier, Eugène ChanalMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 200000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage qui a éclaté le 17 juin 1904 dans l'arrondissement d'Avesnes (Nord)... présentée par MM. Defontaine, Pasqual... (23 juin 1904.)Paul Émilien Félix DefontaineMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations dans le département de la Dordogne... présentée par MM. de La Batut, Clément Clament, Pourteyron, Sarrazin,... (22 février 1904)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz19041
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit supplémentaire de 20000 francs pour venir en aide aux ouvriers des industries en chaussure et en filature du département de la Mayenne, éprouvés par le chômage extraordinaire... présentée par M.M. Renault-Morlière et Déribéré-Desgardes,... (5 juillet 1904.)Amédée-Joseph-Romain Renault-Morlière, Paul-Marie-Stanislas Déribéré-DesgardesMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit supplémentaire pour venir en aide aux ouvriers des industries en chaussure et en filature du département d'Ille-et-Vilaine éprouvés par le chômage extraordinaire... présentée par MM. Lefas et Le Hérissé,... (31 mai 1904.)René-Félix Le Hérissé, Alexandre LefasMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, un crédit de 100000 francs, destiné à secourir les victimes d'un orage qui a éclaté le 22 mai sur les cantons sud du département de la Haute-Loire... présentée par M. Durand,... (7 juin 1904.)Joseph-Etienne-Denis DurandMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, un crédit de 200 000 francs pour venir en aide aux ouvriers de Nantes et de la banlieue de cette ville, victimes des inondations et du chômage, présentée par MM. Roch et Maurice Sibille,... (19 février 1904.)Maurice Sibille, Gustave RochMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, un crédit de 200000 francs destiné à secourir les victimes d'un orage qui a éclaté le 20 mai dans le département de la Haute-Loire... présentée par MM. Devins et Louis Vigouroux,... (24 mai 1904.)Louis VigourouxMotteroz19042