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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi 1 ° de M. Mas ; 2 ° de M. Cot ; 3 ° de M. Georges Berry sur la suppression des Taxes d'octroi sur les vins, cidres, bières, poirés et hydromels Par M. Guillemet... (29 novembre 1894)Gaston GuillemetMotteroz1894
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député, Par M. Goujat,... (6 décembre 1894)Claude GoujatMotteroz18947
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député,... Par M. Millerand,... (8 mai 1894)Alexandre MillerandMotteroz18948
Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête sur l'élection de M. Edmond Blanc dans l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), Par M. Saint-Germain,... (8 mars 1894)Marcel Saint-GermainMotteroz189447
Rapport fait au nom de la Commission chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des Députés et d'opérer, dans un rapport général, sans commentaire ni interprétation, le classement méthodique des opinions émises, par H. Barodet,... (15 mars 1894.)Désiré BarodetMotteroz18941193
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux habitations à bon marché. Par M. Siegfried,... (23 novembre 1894)Jules SiegfriedMotteroz189437
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels, Par M. Audiffred,... (22 novembre 1894)Jean-Honoré AudiffredMotteroz189460
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, Par M. Audiffred,... (17 novembre 1894)Jean-Honoré AudiffredMotteroz18943
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred... relative aux Sociétés de secours mutuels, par M. Audiffred,Jean-Honoré AudiffredMotteroz189460
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, par M. Audiffred,Jean-Honoré AudiffredMotteroz18943
Rapport fait au nom de la Commission de Comptabilité, sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1895, Par M. Lechevallier,... (29 novembre 1894)Ferdinand LechevallierMotteroz189423
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1893, Par M. Lechevallier,... (29 Novembre 1894)Ferdinand LechevallierMotteroz189435
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité, tendant à l'ouverture des crédits nécessaires pour l'Installation de l'éclairage électrique à la Chambre des Députés, Par M. Lechevallier,... (19 mai 1894)Ferdinand LechevallierMotteroz189448
Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Vicomte de Montfort tendant à modifier l'article 63 de la loi du 19 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats, Par M. le vicomte de Montfort,... (29 Novembre 1894)Louis, Vte de MontfortMotteroz18949
Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les jeunes gens originaires de l'île de la Réunion et domiciliés dans les possessions françaises de la côte orientale d'Afrique à contracter des engagements pendant la durée de l'expédition de Madagascar,... Par M. le baron Reille,... (18 décembre 1894)René ReilleMotteroz18943
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour but de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Ecoles polytechnique et spéciale militaire et à l'école navale de Brest, par M. le Comte de Lanjuinais,... (14 juin 1894)Paul-Henri LanjuinaisMotteroz18943
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Mahy, et plusieurs de ses collègues portant application du service militaire à l'île de la Réunion, Par M. le baron Reille,... (23 Novembre 1894)René ReilleMotteroz18943
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine et des candidats au grade de docteur en droit,... Par M. Trélat,... (12 juillet 1894)Émile TrélatMotteroz18944
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, Par M. le général Riu,... (11 juillet 1894)Eugène RiuMotteroz18949
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetEugène RiuMotteroz18945
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi modifiant les limites d'âge d'administration des candidats à l'Ecole Polytechnique, Par M. Georges Levet,... (27 janvier 1894)Georges LevetMotteroz18945
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, Par M. Joseph Reinach,... (3 mars 1894)Joseph ReinachMotteroz18943
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif aux pigeons voyageurs, Par M. le général Iung,... (21 juin 1894)Théodore IungMotteroz18943
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 4 Août 1887, qui a substitué le nécessaire individuel du système dit "Bouthéon" aux ustensiles collectifs de campement (marmite et gamelle à 4 hommes) et à la gamelle individuelle pour l'infanterie et les autres troupes à pied, Par M. de Montfort,... (17 novembre 1894)Louis, Vte de MontfortMotteroz18943
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à la formation de deux régiments de réserve de cavalerie, Par M. le baron Reille,... (14 juin 1894)René ReilleMotteroz18949
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (Composition des conseils d'enquête), le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Par M. Le Hérissé,... (2 juin 1894)René-Félix Le HérisséMotteroz18948
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 63 (paragraphes 9 et 10) et 68 (paragraphe 10) de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Pensions proportionnelles), Par M. Etienne,... (13 Juillet 1894)Eugène ÉtienneMotteroz18944
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, portant organisation du corps des dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports, Par M. J.-B. Abel,... (20 décembre 1894)Jean-Baptiste AbelMotteroz189419
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, portant organisation du Corps des officiers de la marine et du Corps des équipages de la flotte, par M. Le Myre de Vilers,... (17 février 1894)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz189424
Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues sur la répartition des commandements, des croix de la Légion d'honneur, des médailles militaires dans l'armée navale et des avancements dans la maistrance de la flotte, Par M. l'amiral Vallon,... (27 décembre 1894)Aristide VallonMotteroz189415