Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi 1 ° de M. Mas ; 2 ° de M. Cot ; 3 ° de M. Georges Berry sur la suppression des Taxes d'octroi sur les vins, cidres, bières, poirés et hydromels Par M. Guillemet... (29 novembre 1894)

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