Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine et des candidats au grade de docteur en droit,... Par M. Trélat,... (12 juillet 1894)
auteur :Émile Trélat
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)